« Les maires sont les élus préférés des Français, mais ils sont en danger », a affirmé la députée (LREM) Naïma Moutchou, lors de la présentation à la presse avec son collègue Philippe Gosselin (LR) du rapport.
Partant du constat que 1 276 maires ont été victimes l’an dernier d’agressions, menaces ou insultes, soit trois fois plus qu’en 2019, les deux co-rapporteurs ont présenté 18 propositions afin de « renforcer l’autorité » de celui qui « est à portée d’engueulade », mais aussi « à portée de coup », a-t-elle ajouté.
« Nous avons un mouvement qui est très fort aujourd’hui, lié à la contestation de l’autorité », a expliqué M. Gosselin, soulignant que les contraventions en vigueur sont « à un niveau ridiculement bas et ne sont absolument pas dissuasives ».
« Aujourd’hui, il s’agit d’une contravention de première classe de 38 euros », précise le député de la Manche qui propose avec Mme Moutchou de les relever, une mesure que « le ministère de l’Intérieur peut rapidement mettre en œuvre grâce à un décret ».
« Il s’agit de s’assurer d’une meilleure appropriation par les maires de leurs pouvoirs de police et de renforcer ainsi leur autorité afin de rendre effectifs leurs pouvoirs », a-t-il insisté.
Parmi les autres propositions, les deux députés souhaitent un « resserrement des liens entre les maires et la justice, qui favoriserait le dialogue, le partage d’information, en renforçant aussi l’effectivité de la réponse pénale ».
Le rapport suggère aussi de créer « un observatoire national de la sécurité des élus » et une école nationale pour les policiers municipaux.
Les deux députés remettront leur rapport au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et au garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Ils n’écartent pas non plus que certaines propositions soient intégrées dans le projet de loi 4D sur la décentralisation qui doit être soumis au Parlement avant la fin de la législature.
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