Les allocations familiales seront supprimées en cas d’absentéisme scolaire

Publié le 30 juin 2010 à 2h00 - par

Cette proposition de loi, qui doit être examinée par le Sénat à la rentrée prochaine, reprend une mesure prévue depuis 1959, supprimée, puis rétablie en 2006.

Les allocations familiales seront supprimées en cas d'absentéisme scolaire

Elle est destinée « à raffermir le lien quelque peu distendu entre la famille et l’école. […] L’absentéisme scolaire n’est pas une fatalité sociale », selon son auteur Éric Ciotti.

Ainsi, les élèves qui ne seront pas assidus à leurs cours seront pénalisés progressivement. Au-delà de quatre demi-journées d’absence dans le mois, le chef d’établissement avertira l’inspection d’académie qui convoquera la famille de l’élève.  Si ce premier rappel à l’ordre est suivi à nouveau d’absentéisme caractérisé, l’inspecteur d’académie préviendra directement la caisse d’allocations familiales qui suspendra le versement des allocations familiales. Elles ne seront reversées aux parents, au bout d’un mois, que si leur enfant assiste aux cours de manière régulière.

Pour en savoir plus : Proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, Assemblé nationale


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