Réunie en assemblée plénière le 26 mai 2020, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté, à une très large majorité, un avis intitulé « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 ». La Commission y « alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits ». Pour la CNCDH, le droit à l’éducation constitue « un droit fondamental, indispensable à l’exercice de tous les autres droits de l’homme ». Elle estime ainsi que la première priorité pour le déconfinement doit être d’apporter une réponse aux enfants et aux familles en situation d’urgence sociale. En effet, selon la Commission, la sortie du confinement comporte « des risques d’accroissement des inégalités ». Au final, la CNCDH appelle de ses vœux « une école rénovée, plus respectueuse des droits ». Son avis formule 10 recommandations à l’attention des pouvoirs publics.

• Recommandation n° 1

  La CNCDH recommande au ministère de l’Éducation nationale de réaliser une analyse statistique sur le décrochage scolaire et l’impact qu’a eu le confinement sur le renforcement des inégalités à l’école.

• Recommandation n° 2

  Établir un véritable bilan de la période de confinement en impliquant dans sa réalisation les élèves, les familles et la communauté éducative. Ce bilan devra porter une attention particulière à l’usage du numérique et aux différences entre les territoires et les sections.

• Recommandation n° 3

  La CNCDH préconise qu’en matière de coéducation et de coformation, soient développés les échanges parents-professeurs, fondés sur le croisement des savoirs et des expériences, ainsi que sur les liens avec les acteurs associatifs qui, notamment dans les quartiers de la politique de la ville et/ou les zones d’éducation prioritaire (ZEP), facilitent ces échanges parents-professeurs et participent de la réussite à l’école. À l’image des associations œuvrant dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS), par exemple.

• Recommandation n° 4

  La CNCDH recommande la mise en œuvre d’un plan visant à renforcer les acteurs et dispositifs éducatifs locaux – centres sociaux, associations socioculturelles, notamment celles financées au titre des CLAS… – qui œuvrent, au jour le jour, à l’éducation des enfants par les actions d’accompagnement scolaire, la mixité sociale, l’aide à la parentalité, l’accès à la culture pour tous, auprès des enfants des familles les plus défavorisées, et ce très souvent dans la gratuité.

• Recommandation n° 5

  Prendre, dès la rentrée prochaine, des mesures pour l’emploi dans le service public de l’éducation, en particulier en augmentant les effectifs enseignants pour faciliter la mise à niveau de tous les enfants, en revenant sur le plan de fermetures de classes et en répondant ainsi au besoin à venir des dédoublements de classes. Cette augmentation d’effectif de personnels éducatifs permettrait aussi d’assurer une remise à niveau en petit groupe pour tous les enfants présentant un retard scolaire lié au confinement, insiste la CNCDH.

• Recommandation n° 6

  Mettre en place, dans toutes les communes, un véritable service du travail social dans les écoles maternelles et primaires, comme cela existe dans les collèges et les lycées.

• Recommandation n° 7

  Organiser, avant l’accueil de tous les élèves, un temps de concertation entre les équipes scolaires et les parents pour faire le point des enseignements tirés de cette période, notamment autour d’un projet de création collectif à partir du vécu des élèves.

• Recommandation n° 8

  La CNCDH recommande que la possibilité pour les parents d’intervenir sur l’orientation des enfants soit préservée et exercée avant juillet 2020, en particulier pour l’enseignement professionnel.

• Recommandation n° 9

  La CNCDH recommande que toutes les mesures nécessaires soient assurées pour permettre l’accueil de tous les enfants lors de la reprise de l’activité scolaire, notamment les enfants en situation de handicap avec des aménagements appropriés, des équipements sanitaires, des transports adaptés, un accompagnement adapté, en clarifiant les missions des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et en les dotant des équipements nécessaires.

• Recommandation n° 10

  La Commission recommande, pour la période des vacances scolaires, la mise en œuvre d’un plan de soutien à des activités enrichissantes, garantissant l’accès de tous et prévoyant la gratuité pour les enfants les plus défavorisés, sans plancher de quotient familial.

Dans cet avis, la CNCDH s’est donc attachée à tirer des enseignements du déroulement des périodes de confinement et de déconfinement, telles qu’elles ont été vécues à l’école et dans son environnement, et à aborder l’indispensable question des perspectives qui s’ouvrent à leur issue. La Commission poursuit ses travaux relatifs au droit à l’éducation et adoptera un avis complémentaire.