Compétence « collège » : quid en cas de transfert aux Régions ?

Éducation

C’est la problématique sur laquelle s’est penchée l’étude d’impact du projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République. Des personnels à intégrer, la question du transport scolaire… plusieurs champs sont concernés.

L’étude d’impact met en évidence quatre objectifs visés à travers le transfert des collèges aux Régions :

  • simplifier et rationaliser les compétences,
  • permettre aux régions de réaliser des économies d’échelle,
  • offrir de nouvelles perspectives professionnelles aux agents TOS,
  • investir davantage dans les constructions et rénovations des collèges.

Quelle est la situation actuelle ?

Les collèges

En France, on compte 7 051 collèges (5 274 publics et 1 777 privés) qui accueillent 3 330 300 collégiens.

Les dépenses engagées par les départements pour les collèges connaissent une progression constante : en 10 ans, elles ont augmenté de 25,5 % (4 371,30 M€ en 2013 contre 3 485 M€ en 2003). En 2013, le montant se répartit en 2 235 M€ de dépenses de fonctionnement et 2 136,30 M€ de dépenses d’investissement.

Côté personnels, 39 823 ETP de TOS, titulaires, sont pris également en charge par les départements.

Les lycées

À l’identique des départements pour les collèges, les Régions gèrent les lycées avec le même type de compétences et de dépenses : fonctionnement et investissement, accueil, hébergement, restauration, entretien général et technique, gestion des TOS.

Pourquoi opérer un transfert des collèges vers les Régions ?

Les objectifs poursuivis sont au nombre de quatre :

  • La simplification et de la rationalisation des compétences

La structure EPLE pourra ainsi subir un seul mode de « gouvernance » et les Régions semblent les plus à-même d’être ce pilote eu égard notamment aux compétences acquises en matière de formation professionnelle et d’orientation. L’étude d’impact met également en avant le fait que « le niveau régional permettra d’avoir une vision plus cohérente de la sectorisation des collèges sur le territoire ».

  • La recherche d’économies d’échelle

La mutualisation pourra être mise à profit à plein.

  • De nouvelles perspectives pour les agents

Les TOS auront davantage de perspectives de mobilité car ils pourront opter soit pour des collèges, soit pour des lycées. L’étude d’impact tient à préciser que « le changement d’autorité hiérarchique n’a aucune incidence statutaire pour les personnels transférés ».

  • Un meilleur investissement dans le bâti

Concernant le patrimoine immobilier des collèges, l’étude pointe que « les capacités financières des régions offrent des perspectives plus importantes en matière d’investissement et de rénovation de ces bâtiments ».

Pour en savoir plus :

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum