Corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation: le point sur leur détachement

Éducation

Au BO du 1er mars est parue une note de service relative au détachement des corps des personnels enseignants (premier et second degrés), d’éducation et d’orientation.

Qui peut y prétendre ?

La possibilité de recruter, par voie de détachement, des fonctionnaires de catégorie A est permise par les décrets statutaires des corps des personnels enseignants (premier et second degrés), d’éducation et d’orientation. Ils peuvent provenir de l’Education nationale, mais aussi d’autres fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière), ou encore d’entreprises ou d’établissements publics (La Poste, France Telecom, etc.).

Sous quelles conditions ?

Deux conditions doivent être remplies :

  • Appartenir à un corps de catégorie A ;
  • Appartenir à un corps de niveau comparable : pour mesurer cela, sont examinés les titres et diplômes exigés dans les statuts particuliers, mais aussi la nature des missions.

Avec la masterisation qui a porté au Master 2 le niveau d’études exigé pour se présenter aux concours, la situation se complique un peu. Sous certaines conditions et selon les corps, il sera ainsi possible de manière dérogatoire et transitoire de ne pas disposer de ce niveau. Pour connaître précisément les différents cas de figure, se reporter au tableau de la note de service ministérielle.

Le principe de la « double carrière »

Il fonctionne pour les agents détachés et permet  à celui qui réintègre son corps d’origine après une période de détachement, ou à celui qui intègre finalement le corps dans lequel il était détaché, « de conserver le bénéfice des mesures d’avancement d’échelon et de grade qui ont pu être prononcées à son égard aussi bien dans son corps de détachement que dans son corps d’origine, si elles lui sont plus favorables ».

Quand le détachement cesse-t-il ?

La période de détachement est fixée par arrêté. Toutefois, il est possible d’y mettre fin avant la date butoir, soit à la demande de l’administration d’accueil, soit à la demande du fonctionnaire, soit, enfin, à la demande de l’administration d’origine.

Le calendrier des opérations pour l’année 2012 figure en annexe 1 de la note de service ministérielle.

En savoir plus :
Consulter la note de service n°2012-028 du 21 février 2012.

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