Détachement dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Éducation

Le détachement de fonctionnaires de catégorie A dans d’autres corps relevant de la même catégorie fait l’objet d’une note de service publiée le 7 mars.

Qui peut y prétendre ?

La possibilité de recruter, par voie de détachement, des fonctionnaires de catégorie A est permise par les décrets statutaires des corps des personnels enseignants (1er et 2nd degrés), d’éducation et d’orientation. Ces personnes peuvent être issues de l’Éducation nationale mais aussi d’autres fonctions publiques (d’État mais aussi territoriale, hospitalière) ou encore d’établissements ou entreprises publics (La Poste, France Telecom…).

Sous quelles conditions ?

Deux conditions doivent être remplies :

  • appartenir à un corps de catégorie A,
  • appartenir à un corps de niveau comparable. Pour mesurer cela, sont examinés les titres et diplômes exigés dans les statuts particuliers mais aussi la nature des missions. Une de ces deux dimensions doit être respectée.

Avec la masterisation qui a porté au Master 2 le niveau d’études exigé pour se présenter aux concours, la situation se complique un peu. Sous certaines conditions et selon les corps, il sera ainsi possible de manière dérogatoire (jusqu’au 1er septembre 2016) de ne pas disposer de ce niveau. Pour connaître précisément les différents cas de figure, il faut se reporter au tableau de la note de service ministérielle.

Le principe de la « double carrière »

Il fonctionne pour les agents détachés. Il permet :

  • à celui qui réintègre son corps d’origine après une période de détachement,
  • à celui qui intègre finalement le corps dans lequel il était détaché,

« de conserver le bénéfice des mesures d’avancement d’échelon et de grade qui ont pu être prononcées à son égard aussi bien dans son corps de détachement que dans son corps d’origine, si elles lui sont plus favorables ». 


Quand le détachement cesse-t-il ?

La période de détachement est fixée par arrêté. Toutefois, il est possible d’y mettre fin avant la date-butoir, soit à la demande de l’administration d’accueil, soit à la demande du fonctionnaire soit, enfin, à la demande de l’administration d’origine.


Le calendrier des opérations pour l’année 2013 figure en annexe 1 de la note de service ministérielle.

Pour en savoir plus :

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