Le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement est modifié

Éducation

Le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 paru au du 28 janvier 2010 modifie le code de l’Éducation en apportant de nombreux aménagements à l’organisation et au fonctionnement des EPLE.

Ce décret aborde notamment les points suivants :

  • l’emploi des dotations en heures d’enseignement et d’accompagnement personnalisé (suite à la réforme du lycée) mises à la disposition de l’établissement ;
  • les nouvelles compétences et les champs d’intervention des chefs d’établissement (conseil d’administration, commission permanente, conseil pédagogique, conseil de discipline …) ;
  • la composition, les compétences et le fonctionnement du conseil pédagogique ;
  • le conseil des délégués pour la vie lycéenne, dont le mode électoral est simplifié pour favoriser l’engagement des lycéens dans la vie de l’établissement.

Pour en savoir plus :

Le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement

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