Institution des CAP pour les SAENES et les AAENES

Éducation

Deux arrêtés relatifs à l’institution des commissions administratives paritaires (CAP) nationales compétentes à l’égard des secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES) d’une part et des adjoints administratifs (AAENES) d’autre part sont parus au n° 37 du 14 octobre 2010.

Il précise l’existence de commissions administratives paritaires académiques pour ces personnels, créées auprès de chaque recteur. Les modalités pratiques des élections (date et organisation), qui peuvent s’effectuer par correspondance, sont fixées par ce dernier. La CAP nationale comprendra 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants des personnels et de l’administration.

L’ensemble des dispositions prises pour les SAENES s’applique aux AAENES, à l’exception du nombre de représentants à la CAP nationale qui passe à 16 membres (4 pour les adjoints administratifs principaux de 1re classe, 4 pour les adjoints administratifs principaux de 2e classe, 4 pour les adjoints administratifs de 1re classe et 4 pour les adjoints administratifs de 2e classe).

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