L’allocation de rentrée scolaire bientôt réglementée

Éducation

Édouard Courtial, député UMP de l’Oise, a déposé, le 21 décembre, une proposition de loi visant à limiter l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.

En 2009, l’allocation de rentrée scolaire – attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans – a été versée à 2,9 millions de familles modestes. Son montant varie de 280,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans à 306,51 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Selon le parlementaire Édouard Courtial, cette allocation de rentrée scolaire est utilisée par certains parents à d’autres fins que celles destinées à financer des dépenses d’équipement scolaire. Afin de limiter les abus, il a déposé, pendant les vacances de Noël, une proposition de loi visant à limiter son utilisation. L’ARS pourrait alors être versée « sous forme d’un titre spécial de paiement » – comme un chéquier-restaurant ou un chéquier-vacances – utilisables uniquement pour certains biens, dans certains magasins ou certaines associations agréés par les caisses d’allocations familiales.

Si du côté du secrétariat d’État à la Famille, on semble intéressé par cette proposition, les associations de parents d’élèves sont furieuses et manifestent leur désaccord. Jean-Jacques Hazan, le président de la FCPE dénonce « une politique de comptoir ». La déléguée générale de Familles de France et vice-présidente de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), Christiane Therry déclare qu’ « il faut arrêter de marcher sur la tête et de dire que les parents se servent de l’ARS autrement que pour l’école. C’est irrespectueux pour les familles ». Et de poursuivre dans l’édition du Figaro du 14 janvier 2010 : « un peu de réalisme ! Est-ce que M. Courtial croit que les caissières vont passer leur temps à vérifier rayon par rayon et achat par achat l’utilisation de son chéquier ? Les familles comme les caisses d’allocation en ont par-dessus la tête de la législation à tout va ! ».

Pour en savoir plus : consultez la proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire, sous forme d’un titre spécial de paiement, par le député Édouard Courtial

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