En application d’un arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales, paru au JO du 28 décembre 2023, le plafond mentionné au troisième alinéa de l’article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale relatif à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est fixé à 20 878 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Celui-ci est majoré de 6 263 euros par enfant à charge à compter du premier.
Pour mémoire, l’ARS est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d’accueil spécialisé. Près de 3 millions de familles en bénéficient. L’allocation est versée chaque année au mois d’août qui précède la rentrée scolaire.
Conditions d’octroi de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l’année N-2 qui sont pris en compte. Pour la rentrée scolaire 2024, ce sont donc les revenus de 2022 qui servent de référence. Les plafonds diffèrent en fonction du nombre d’enfants à charge.
Voici donc les plafonds de ressources 2022 pour percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à la rentrée 2024 :
- 27 141 euros pour 1 enfant à charge ;
- 33 404 euros pour 2 enfants à charge ;
- 39 667 euros pour 3 enfants à charge ;
- 45 930 euros pour 4 enfants à charge.
À noter : si les ressources de la famille dépassent de peu ces plafonds, une allocation différentielle calculée en fonction de ses revenus peut lui être versée.
