Le renouvellement des délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN)

Éducation

Une circulaire parue au BO du 31 mai 2012 donne des précisions sur le renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l’Éducation nationale.

Le  délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN) est un ami de l’école publique. Il est nommé officiellement pour veiller aux bonnes conditions de vie à l’école et au bien-être des enfants.

Le mandat des DDEN actuels expirera à la rentrée scolaire 2013.
La circulaire ministérielle n° 2012-082 du 7 mai 2012  anticipe dès maintenant les opérations de renouvellement pour la période 2013-2017.

Aux origines du DDEN

Il faudra attendre la création de l’école de Jules Ferry en 1882 et la loi Goblet de 1886 pour que le délégué cantonal (institué par la loi Falloux en 1850) devienne le regard des familles. Les conseils départementaux avaient à cette époque des attributions variées. Sur le plan pédagogique, ils proposaient des adaptations locales aux programmes scolaires, veillaient à l’application des méthodes et élaboraient les régimes intérieurs de l’école. Les conseils proposaient le nombre d’écoles, le nombre de maîtres par école et les effectifs par classe. Ils établissaient un rapport annuel sur l’état de l’enseignement. Ils examinaient aussi les infractions à la loi sur l’obligation scolaire et statuaient sur l’inscription d’un élève en cas de contestation entre deux écoles.
Sous la IIIe République, de nombreux textes modifient la fonction du DDEN. En 1924, les textes précisent son rôle dans les domaines suivants : surveillance des locaux scolaires, fréquentation scolaire, hygiène salubrité et sécurité, œuvres péri et post-scolaires.

On supprime les délégués en 1940, sous le régime de Vichy. Une circulaire ministérielle les rétablit en 1945 et crée le titre de « délégué cantonal honoraire ». Plus de place est accordée aux femmes dont la collaboration à l’école est indispensable chaque fois qu’il s’agit d’élaborer le bien-être physique et moral de l’enfant.

En 1969, le ministre Edgar Faure crée le titre de « délégué département de l’EN » qu’il justifie ainsi : « il faut substituer au titre de délégué cantonal celui de départemental pour avoir une désignation plus explicite, plus proche de son objet, plus actuelle et qui permettra dans le temps un certain élargissement de sa mission ».  La notion de canton est abandonnée et le DDEN sera dévolu à un secteur scolaire. C’est en 1980 qu’il deviendra de droit un membre du Conseil d’école.

Désignation et missions du délégué

Désigné par le DASEN pour quatre ans, après avis du Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN), son mandat est renouvelable mais également révocable. Chaque délégué exerce sa fonction à titre individuel, dans la (ou les) école(s) dont il a la charge. Cela se fait collectivement dans le cadre d’une délégation.

La surveillance des locaux et des bâtiments scolaires constitue l’aspect le plus évident de la mission du DDEN, mais il peut être consulté sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe, les projets de construction ou d’élargissement d’une école, ou sur l’équipement et l’aménagement de l’école.

Sa fonction s’étend, en outre, aux centres de loisirs, au transport scolaire, à la restauration scolaire, la bibliothèque ou au centre de documentation, en un mot à tout l’environnement éducatif de l’enfant.

En général, le DDEN rend une première visite au directeur lors de la rentrée scolaire pour évaluer les difficultés et les besoins de l’école, puis une autre à la fin du troisième trimestre pour constater si ses observations ont été prises en compte et suivies d’effet.

Le DDEN assiste au conseil d’école. Il en est membre de droit. À ce titre, il doit être convoqué à chacune des réunions par le directeur. Il doit y assister régulièrement, faire preuve de vigilance et défendre les intérêts des enfants dans une école accueillante et efficace. Il a un rôle d’incitateur, de coordinateur et de conciliateur. Il participe activement à la vie de l’école.  Enfin, il peut favoriser le développement d’œuvres complémentaires de l’école publique.

Le caractère officiel que lui confère sa fonction est un rôle opérationnel et non simplement consultatif. Ses interlocuteurs peuvent être divers car ils se situent dans la hiérarchie administrative, académique ou municipale. Il peut rencontrer aussi des élus, des inspecteurs ou des représentants de parents d’élèves. Son rôle peut être déterminant pour donner suite au conseil d’école.

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