La haute assemblée, à majorité de droite, votera le 21 mai 2019 sur l’ensemble du texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont adopté 141 amendements en commission et près de 500 ont été déposés en séance.

École à trois ans

L’âge de l’instruction obligatoire sera abaissé de six à trois ans dès la rentrée prochaine. C’est la mesure phare du projet de loi, même si sa portée est essentiellement symbolique. Elle traduit un engagement pris par Emmanuel Macron en mars 2018.

L’abaissement d’âge, inédit depuis 1882, ne concernera en fait que 26 000 enfants, l’immense majorité de la classe d’âge concernée étant déjà scolarisée en maternelle.

D’accord avec cette mesure, les sénateurs ont permis en commission un aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section, pour permettre par exemple aux petits qui ne déjeunent pas à la cantine de rester faire la sieste à la maison.

Ils ont aussi proposé de pérenniser les jardins d’enfants qui accueillent 8 000 des 26 000 enfants.

Concernant les dépenses supplémentaires générées pour les communes, qui devront financer les maternelles privées sous contrat, les sénateurs ont étendu la compensation par l’État de ces dépenses aux collectivités qui aidaient déjà ces écoles.

Formation obligatoire de 16 à 18 ans

Pour le rapporteur de la commission de la Culture et de l’Éducation, Max Brisson (Les Républicains), elle « va dans le bon sens, mais a besoin d’être précisée ».

Regroupement collège-école(s)

La commission a voulu « envoyer un signal fort » en supprimant cette mesure introduite par voie d’amendement à l’Assemblée, et qui suscite l’inquiétude des enseignants, des parents et des élus locaux.

Le texte instaurait la possibilité d’un regroupement des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles au sein d’un nouveau type d’établissement « des savoirs fondamentaux ».

Pointant une disposition « mal rédigée, mal expliquée », M. Brisson n’exclut pas qu’un accord puisse se dégager en séance sur une nouvelle rédaction « qui rassure ». Le sénateur LR Jacques Grosperrin a déposé un amendement dans ce sens.

Exemplarité

Le texte fixe un devoir d’exemplarité des enseignants et en retour le respect des élèves et des familles. Cette mesure contestée par les syndicats a été maintenue en commission, son rapporteur estimant que « l’exemplarité nourrit le respect dû par les élèves et les familles aux professeurs et à l’institution ». Mais la gauche s’y oppose.

Ressources humaines

Formation : la commission a prévu le prolongement, pendant les trois premières années d’exercice de l’enseignant, d’une formation complémentaire à la formation initiale.

Affectation : la commission a introduit le « contrat de mission », afin de permettre aux enseignants chevronnés qui le désirent d’exercer dans les territoires les plus difficiles, pour une durée déterminée.

Elle a également introduit le principe de l’avis systématique du chef d’établissement sur les décisions d’affectation dans son établissement.

Statut du directeur d’école : un amendement fait du directeur un supérieur hiérarchique des enseignants.

École inclusive

Les sénateurs ont prévu pour les familles la possibilité d’un recours, si l’accompagnement mutualisé des élèves handicapés, prévu par le texte, ne leur donne pas satisfaction.

La commission a également permis le recrutement conjoint d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par l’État et les collectivités, afin de favoriser les contrats à temps plein et la continuité de l’accompagnement en dehors du temps scolaire.

Absentéisme

Le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau défendra un amendement prévoyant la possibilité d’une retenue sur les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme.

Drapeaux

Les sénateurs ont maintenu la présence des drapeaux français et européen dans les salles de classe.

Homoparentalité

L’introduction polémique par l’Assemblée des mentions parent 1 et parent 2 dans les formulaires scolaires, pour remplacer les mentions père et mère, a été supprimée en commission, avec l’argument qu’elle ne relève pas du domaine de la loi.

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