Prime de fonctions et de résultats pour les secrétaires généraux et directeurs académiques

Éducation

Un arrêté publié au JO du 25 juillet 2012 prévoit l’extension de la PFR aux SG d’académie, au directeur de l’académie de Paris, au directeur du Siec, ainsi qu’aux Dasen et Dasen adjoints.

Un arrêté et un décret datés du 12 novembre 2010 ont institué une indemnité de responsabilité pour les recteurs, en fonction de leur manière de servir et des objectifs à atteindre : la prime de fonctions et de résultats (PFR).

En avril 2012, un projet de décret relatif à l’extension de cette prime à d’autres personnels (secrétaires généraux d’académie, directeurs de l’académie de Paris et du Service interacadémique des examens et concours [Siec], Dasen et Dasen adjoints) avait été étudié lors du Comité technique ministériel. Le projet d’arrêté en découlant, fixant le montant de cette rémunération avait lui été abordé lors du CTM de juin.

La PFR est composée de deux parts :

  • l’une tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
  • l’autre tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Les montants sont les suivants :

  • Les secrétaires généraux d’académie se verront allouer, pour la part « fonctions », un montant annuel de 4 200 euros, et pour la part « résultats individuels » de 5 600 euros.
  • Les Dasen (ainsi que les directeurs de l’académie de Paris et du Siec) percevront respectivement 3 500 euros et 5 200 euros.
  • Les Dasen adjoints bénéficieront, quant à eux, respectivement de 2 000 euros et de 2 900 euros.

Pour les IA-IPR chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l’apprentissage, chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ou chargés des fonctions de chef des services académiques d’information et d’orientation, le montant annuel de référence est fixé à 9 000 euros.

Quant aux IA-IPR et IEN exerçant des fonctions dans les domaines de l’enseignement général, de l’enseignement technique, de l’information et de l’orientation, le taux annuel atteint 8 000 euros.

Texte de référence :

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