![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
Les sept associations, parmi lesquelles Juristes pour l’Enfance et SOS Éducation, et les 300 parents d’élèves à l’origine de cette requête estiment que ce programme porte atteinte notamment à la « primauté éducative des parents » et au « principe de neutralité du service public ».
La loi prévoit que « le service public de l’éducation apporte aux élèves une information et une éducation à la sexualité, adaptée à leur âge, (…) en complément du rôle des parents », rappelle dans sa décision le Conseil d’État.
Prévu pour s’appliquer à partir de septembre 2025, le programme Evars prévoit « au moins trois séances annuelles spécifiques obligatoires » dans l’ensemble des écoles, collèges et lycées, publics comme privés sous contrat.
Le programme publié par le ministère de l’Éducation prévoit un apprentissage en plusieurs étapes : une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.
Le programme Evars traite les sujets de la sexualité, du consentement ou encore de l’identité de genre, « de manière neutre et objective, en tenant compte de l’état de la science et de l’état du droit, et en adaptant le contenu aux élèves concernés, au vu de leur âge notamment, et sans les inciter à adopter de comportement particulier en la matière », a tranché le Conseil d’État, après avoir examiné le dossier sur le fond.
L’association Juristes pour l’enfance s’est dite « très déçue » de la décision.
« Le Conseil d’État procède par généralités, sans reprendre nos arguments et sans les avoir examinés », a commenté auprès de l’AFP sa porte-parole, Aude Mirkovic.
La plus haute juridiction administrative française avait déjà rejeté en mars un recours en référé déposé par ces mêmes associations et parents pour suspendre ce programme en urgence.
Contesté par une partie de la droite et les milieux conservateurs, le programme Evars a été officiellement publié début février, après des concertations engagées en mars 2024.
Les séances d’éducation à la sexualité sont théoriquement imposées par la loi depuis 2001, mais peu réalisées dans les faits.
Copyright © AFP ; « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2025
