Réforme des rythmes scolaires : le ministère publie un guide pour les élus

Éducation

Le ministère de l’Éducation a publié mardi 5 février 2013 un guide pour aider les élus locaux à mettre en place la réforme des rythmes scolaires, prévue pour la rentrée de septembre 2013, ou 2014 sur dérogation.

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Ce guide fournit des données pratiques, comme des listes d’associations agréées nationalement ou par les académies pour les activités périscolaires. Il comporte aussi des précisions de calendrier et des questions-réponses.

Les communes qui adopteront la réforme en septembre 2013 n’auront pas de démarche à faire pour le demander. Celles qui souhaitent la reporter à 2014 doivent saisir leur département (responsable des transports scolaires) au plus tard le 9 mars, puis le faire savoir au directeur académique (Dasen) au plus tard le 31 mars.

Les communes qui souhaitent demander une ou plusieurs dérogations doivent les justifier en envoyant avant le 30 avril les lignes directrices de leur projet éducatif territorial et « présenter des garanties pédagogiques suffisantes ».

Les dérogations peuvent « concerner la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30 ». Si le maire et le conseil d’école proposent des projets d’aménagement du temps différents, le Dasen met en place une concertation pour les rapprocher et tranche en dernier ressort.

Pour bénéficier de leur quote-part du fonds incitatif de 250 millions d’euros, les communes qui adopteront la réforme en septembre 2013 devront effectuer leur demande avant le 30 avril.

Tous les élèves scolarisés comptent pour l’aide, qu’ils soient inscrits aux activités périscolaires ou pas. Par contre, les enfants non inscrits aux activités seront sous la responsabilité de leurs parents pendant ce temps.

La réforme prévoit trois heures hebdomadaires d’activités péri-scolaires, qui pourront être distribuées différemment suivant les projets des communes.

L’enjeu est « de redéployer sur ces plages horaires les activités actuellement prévues le mercredi matin et, dans la mesure du possible, d’enrichir l’éventail des activités proposées aux élèves », explique le texte, citant des « activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne »…

« Les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe peuvent » « être intégrées » dans les activités périscolaires, ajoute le guide. Côté devoirs, il reste « possible » qu’un élève ait hors temps scolaire « à apprendre une leçon ou à effectuer une lecture ».

Un assouplissement des critères pour pouvoir diriger les activités périscolaires est prévu sous conditions. Les maires restent libres d’organiser la cantine ou pas le mercredi. Le guide, consultable sur le site du ministère, est transmis aux maires en version électronique et leur sera envoyé en version papier à partir de la semaine prochaine.
 

Pour en savoir plus : Guide « pratique » du ministère de l’Éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires

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