Rythmes scolaires : le Défenseur des droits plaide pour une prise en compte des besoins spécifiques des enfants handicapés

Éducation

Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a demandé lundi au gouvernement de « prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés » dans le projet de réforme des rythmes scolaires et de l’organisation du temps périscolaire.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Dans un communiqué publié à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, Dominique Baudis a indiqué « constater, dans les situations qu’il traite, que les enfants handicapés sont confrontés à des difficultés pour participer aux activités extrascolaires et périscolaires ». « Les principes d’égalité de traitement et l’intérêt supérieur de l’enfant, affirmés dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et la Convention internationale des droits de l’enfant, ne sont pas suffisamment mis en œuvre », a-t-il estimé. Pourtant, a-t-il souligné, l’expérience montre « les bienfaits de la mixité pour l’épanouissement individuel et l’apprentissage collectif ». Le Défenseur des droits demande donc au ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, « dans le cadre du projet de réforme de l’école et des rythmes scolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés, en particulier des besoins d’accompagnement sur le temps périscolaire ».

Il s’adresse aussi aux ministres des Sports, des Affaires sociales et des Personnes handicapées, Valérie Fourneyron, Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti, pour qu’elles veillent à « adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d’accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d’accueil collectif de loisirs ».

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Pour en savoir plus :

Livre blanc

L'accueil des élèves handicapés sur le temps périscolaire et extrascolaire

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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu l’obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité (moyens humains et matériels) en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l’enfant dans son établissement de référence.

Certaines villes ont défini à travers leur projet éducatif local leur volonté de s’inscrire dans de nouveaux modes d’action et notamment de construire leur position concernant la question de la scolarisation des enfants handicapés. Cet accueil dans le milieu scolaire a pu être entendu dans son approche la plus large, incluant les temps périscolaires et notamment les temps méridiens.

Téléchargez gratuitement la fiche « L’accueil des élèves handicapés sur le temps périscolaire et extrascolaire » : après une présentation de textes référentiels, vous y découvrirez les conséquences pratiques de cette loi sur les différents accueils périscolaires de l’élève.

Cet extrait du service documentaire L’action éducative en pratique vous est offert par les Éditions Weka.

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