L’édile de cette commune des Yvelines (27 000 habitants), qui avait lancé en octobre une pétition contre le décret Peillon, a été rejoint par d’autres communes, majoritairement en Île-de-France, dont Courbevoie, Levallois-Perret, Massy, Saint-Maur-des-Fossés, mais aussi Cannes et Mâcon pour les plus importantes.
Les maires de ce « Collectif contre la réforme des rythmes scolaires » ont « pris leur décision : ils n’appliqueront pas la réforme en l’état », a expliqué M. Fourgous lors d’une conférence de presse, soutenu par Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines et chef de file de l’opposition régionale en Île-de-France.
Mme Pécresse a indiqué que la pétition réclamant « le libre choix pour les maires » d’appliquer ou non la réforme, lancée début octobre par l’UMP, avait à ce jour « recueilli 9 500 signatures. « Quand on voit l’insatisfaction que ça dégage chez les parents, les enseignants, les animateurs, et devant l’échec de nos collègues qui sont partis dès la première année, on arrête. Et on n’appliquera pas cette réforme tant qu’on ne saura pas combien ça coûte avec une étude neutre, contradictoire », a dit M. Fourgous.
Il évalue à environ 350 euros par enfant le coût – soit un montant global de 2 milliards d’euros – particulièrement élevé pour les villages ruraux, dépourvus d’infrastructures et de desserte.
Début octobre, l’Association des Maires de France (AMF) avait elle évalué le coût à 150 euros annuels par enfant et chiffré à « entre 600 et 800 millions d’euros » en année pleine le surcoût généré par la réforme. « Combien ça coûte ? Qui paie ? Et puis surtout, à quoi ça sert vraiment ? Si ça détériore les résultats scolaires, il en est hors de question ! » : voilà les « trois questions » que M. Fourgous veut exposer au président de la République. Il a au passage regretté que le chef de l’État ne vienne pas la semaine prochaine au Congrès des maires de France, l’accusant d’être « en fuite en permanence ».
M. Fourgous demande l’abrogation du décret Peillon : « On ne joue pas avec nos enfants, on ne joue pas avec le portefeuille des Français, car derrière c’est 5 à 10 points d’impôts mécaniquement déclenchés ». En outre, a-t-il affirmé, « un décret ministériel ne peut pas générer une automatisation d’augmentation des impôts, cela contrevient au principe constitutionnel de la liberté de gestion des collectivités ».
Pour le premier vice-président de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel (PS), cette pétition de 55 maires « est une pure opération politicienne » : « ils ne peuvent pas dire qu’ils vont désobéir à un texte qui n’existe pas, c’est une tartarinade ! ».
La modification des rythmes touche l’Éducation nationale, les maires « n’ont aucune obligation légale de mettre en place des activités », a-t-il rappelé, ajoutant toutefois qu’après « il faudra qu’ils en débattent avec leur population ». Mais « certains maires sont franchement inquiets », a-t-il souligné, appelant à « ne pas confondre les démarches ».
Le gouvernement a mis en place pour cette rentrée un fonds d’aide aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de 250 millions d’euros, dont une bonne partie ne sera pas utilisé puisque seules 4 000 communes appliquent la réforme dès cette année. Toutes les autres devront en principe le faire à la rentrée suivante.
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