Séparatisme : les députés introduisent un délit d’entrave à la fonction d’enseignant

Éducation

Malgré les réticences du gouvernement, les députés ont introduit un délit d’entrave à la fonction d’enseignant visant les pressions et les insultes, dans le projet de loi « séparatisme » lors de son examen en commission spéciale, mercredi 20 janvier 2021.

Avec en toile de fond l’émotion suscitée par l’assassinat de Samuel Paty, la commission spéciale a adopté un amendement de la LR Annie Genevard qui propose de punir d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant » lorsque celui-ci applique les programmes édictés par l’Éducation nationale.

Le cas d’un enseignant lyonnais, victime d’accusations d’islamophobie par un parent d’élève après avoir évoqué en classe le principe de laïcité, a également été pris en exemple pour justifier la création de ce nouveau délit.

L’amendement a été adopté par 18 voix contre 16, malgré les réticences des rapporteurs et du gouvernement qui ont proposé de retravailler la proposition avant l’examen en séance du texte qui aura lieu le 1er février.

Gouvernement et rapporteurs avaient argué initialement que la proposition LR était « superfétatoire » avec les nouvelles dispositions prévues par le projet de loi, comme le nouveau « délit de séparatisme » créé par l’article 4 ou le nouveau délit face à « la haine en ligne » de l’article 18.  

L’amendement LR a reçu le soutien d’au moins deux députés LREM, Francis Chouat et Thomas Rudigoz. Un amendement similaire avait été proposé par un autre « marcheur », Jean-Baptiste Moreau, avant d’être retiré.

Les députés ont également donné mercredi un premier feu vert à la création du « délit de séparatisme » qui vise à punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Cette disposition vise à pénaliser la pression communautariste et fait partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat de Samuel Paty en octobre dernier.
 
Le bien-fondé d’une telle mesure n’a pas fait l’objet de débats entre les députés. 

Ceux-ci ont cependant modifié sa rédaction en adoptant un amendement des rapporteurs qui permettra aux administrations de porter plainte si les agents victimes craignent des représailles.

La commission spéciale a par ailleurs validé l’élargissement du fichier national des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) aux auteurs d’apologie et de provocation à des actes terroristes.

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