![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Les 10′ juridiques avec Landot & a. par WEKA du 11 juillet #3
Au sommaire de ce numéro :
Dossier : la loi Blanquer
Le Parlement a adopté le 4 juillet 2019 le projet de loi pour une École de la confiance. La mesure phare est l’instruction obligatoire à 3 ans. Pour les collectivités et les EPCI, et leurs agents, ATSEM en particulier, cela pose de nombreuses questions d’ordre financier et pratique. L’État devra compenser les surcoûts engendrés. Le projet de loi comporte toute une série d’autres dispositions qui concernent moins directement les collectivités.
Parole d’expert
L’avis sur la loi Blanquer de Thierry Vasse, DGA de la commune d’Orvault, vice-président de l’ANDEV* (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de l’Éducation des Villes et des Collectivités Territoriales).
Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer
15 brèves juridiques commentées pour les 15 derniers jours. Retour en particulier sur 2 lois et 2 décisions du Conseil Constitutionnel concernant les compétences pouvant être dévolues aux collectivités ultramarines, la simplification du prélèvement en matière de comptabilité publique, les précisions du Conseil d’État en matière d’interdiction du permis de construire et d’usage des pouvoirs de police spéciale du maire des édifices menaçant ruine.
Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.
* Depuis 2012, les Éditions WEKA sont partenaires de l’ANDEV. L’ANDEV est une association de professionnels ouverte aux responsables territoriaux intervenant prioritairement dans la gestion des écoles du premier degré et dans le domaine de l’action éducative, des villes, des autres collectivités territoriales et de tout autre établissement public rattaché (départements, coordinateur Projet Éducatif Local ou Projet Éducatif Global…).
