Bientôt une motion de censure locale ?

Élus

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011, visant à instituer une motion de censure dirigée contre les maires et les présidents de collectivités territoriales.

L’exposé des motifs de cette proposition de loi indique que le statut des élus locaux est actuellement trop protecteur. En effet, en dehors des cas de démission volontaire, un élu local est forcément élu pour la durée de son mandat. Il est donc proposé de donner à l’assemblée délibérante le pouvoir de « renverser » l’exécutif.

Cette motion de censure devra :

  • être proposée par au moins 1/3 des membres de l’assemblée délibérante,
  • être votée par la majorité simple, c’est-à-dire la moitié plus une voix, des membres de l’assemblée.

Étant données les prochaines élections législatives, il fait peu de doute que cette proposition de loi ne sera pas débattue, ni votée avant le renouvellement de l’Assemblée. Quant à savoir si le texte sera ensuite représenté…

 

Pour en savoir plus : Proposition de loi visant à instituer un dispositif de motion de censure à l’encontre d’un maire ou d’un président de collectivité territoriale

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