Les élus du Pays basque votent pour une collectivité locale basque

Élus

Les membres du Conseil des élus du Pays Basque se sont prononcés samedi 24 novembre 2012 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à l’unanimité en faveur de la création « d’une collectivité territoriale à statut particulier de niveau départemental dotée de compétences supplémentaires ».

Ce vote intervient après la déclaration mardi 20 novembre de la ministre en charge de la Décentralisation Marylise Lebranchu, qui avait indiqué ne pas avoir de « solution institutionnelle » pour la création d’une collectivité locale basque spécifique, un mois après avoir fait naître des espoirs en ce sens.

La délibération, adoptée par 38 voix sur 38 votants, prévoit que les compétences supplémentaires à traiter prioritairement « à l’échelle du Pays Basque » concernent huit domaines d’action publique : le développement économique, l’agriculture, le transport en commun, le logement, la culture, la langue basque, le tourisme et la coopération transfrontalière.

« C’est la première fois en Pays Basque que cette formulation sur le mode de gouvernance a été autant travaillée. Nous y réfléchissons depuis deux ans et demi. En tant que président du Conseil des élus, je suis très fier et très heureux de cette unanimité », a déclaré à un correspondant de l’AFP Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil des élus et sénateur centriste des Pyrénées-Atlantiques.

Pour Frédérique Espagnac, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques et nouvelle porte-parole du PS, « les socialistes et le Conseil des élus ont parlé d’une voix. Il fallait une unanimité, c’est le cas aujourd’hui ».

De son côté, Max Brisson, secrétaire départemental de l’UMP, a qualifié ce vote d' »historique », notamment car « il y a eu une unanimité des forces politiques du Pays Basque, UMP, centristes, socialistes, écologistes, abertzale, communistes.  » Pour lui, « cela signifie de facto la scission du département. Il n’y a plus aucune ambiguïté dans le message ». Colette Capdevielle, députée PS, s’est voulue optimiste, affirmant qu’une « loi cadre est en projet » et que la porte du ministère de Mme Lebranchu « n’est pas du tout fermée ».

Cette délibération doit être adressée dans les prochains jours au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à Mme Lebranchu et au ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Le Conseil des élus du Pays Basque, créé en 1995, compte 72 élus basques : des parlementaires, des conseillers généraux et régionaux, et des représentants des communautés de communes et de l’Agglomération côte basque Adour dont leurs présidents.
 

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