Municipales : l’Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil du scrutin de listes

Élus

Les députés ont abaissé vendredi 22 février à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin par liste, mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité.

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Dans ce mode de scrutin, actuellement réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, la moitié des sièges au conseil municipal est répartie à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, tandis que l’autre moitié est attribuée uniquement à la liste majoritaire. Les listes doivent être constituées paritairement, avec une alternance d’un homme et d’une femme.

Actuellement, le mode de scrutin est très souple dans les communes de moins de 2 500 habitants, les électeurs composant la liste de leur choix, et majoritaire par liste dans celles entre 2 500 et 3 500 habitants, les électeurs pouvant panacher des candidats de plusieurs listes sur leurs bulletins. Il n’y a pas d’obligation de parité : moins d’un tiers de femmes ont été élues en 2008 dans les petites communes.

Si la disposition votée par les députés est définitivement adoptée à l’issue de la navette parlementaire, le système en vigueur dans les communes de moins de 2 500 habitants sera réservée aux plus petites, de moins de 500 habitants.

Pour ces communes, les députés ont voté l’obligation d’être candidat pour être élu, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. L’Assemblée a aussi légèrement baissé le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Ces mesures font partie du projet de loi instituant par ailleurs le scrutin binominal paritaire aux élections départementales, avec un ticket homme-femme dans des cantons deux fois plus grands, dont l’Assemblée achevait l’examen vendredi et qui sera soumis à son vote mardi prochain.

 

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