Prévenir la corruption dans les collectivités locales

Élus

Le Service central de prévention de la corruption émet, dans son rapport pour l’année 2013, des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités.

Le Service central de prévention de la corruption déplore la faiblesse des contrôles de l’État dans le domaine de la corruption dans les collectivités locales. Il préconise également dans son rapport 2013, l’élaboration d’une charte déontologique type, une clarification des délégations de fonctions et de signature, ainsi que diverses mesures en matière de commande publique. Le Service central de prévention de la corruption sollicite également le développement d’audit et de contrôles internes.

Source : La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence, Service central de prévention de la corruption, rapport pour l’année 2013 au premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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