La circonstance que des avenants modifient des marchés conclus sous la mandature précédente est sans incidence sur la validité desdits avenants.
Posté le 26/09/14 par Rédaction Weka
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
ÉlusPosté le 26/09/14 par Rédaction Weka
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Élus Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
Posté le 26/09/14 par Rédaction Weka
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