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La circonstance que des avenants modifient des marchés conclus sous la mandature précédente est sans incidence sur la validité desdits avenants.
Quelle délégation faut-il accorder au maire pour signer les avenants ?
Publié le 26 septembre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le maire peut obtenir soit une délégation générale, soit une délégation spécifique pour signer les avenants.
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