Un élu peut-il fournir des prestations au profit de la commune ?

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »

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  29/07/26

  Gérer sa communication de crise face aux cyberattaques

  #Stratégie de communication #Gestion de crise

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  24/07/26

  Mettre en place l’élection des délégués aux élections sénatoriales

  #Élections #Conseil municipal

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  24/07/26

  Élections sénatoriales : calendrier, déroulement et contentieux des opérations électorales

  #Élections #Conseil municipal

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  15/07/26

  La carte professionnelle des agents de police municipale

  #Carte professionnelle de police

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  15/07/26

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  #Risque financier #Emprunt

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  15/07/26

  L’impôt sur les cercles et les maisons de jeux

  #Spectacle #Ressources fiscales diverses

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  15/07/26

  Transférer les activités d’une association vers un EPCC

  #EPCC #Association culturelle

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  15/07/26

  Organiser le service municipal de l’éducation

  #Services de la collectivité #Organisation des services

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