Un rapport du Sénat ouvre des pistes pour diminuer le coût des élections

Élus

Fichier unique des électeurs, dématérialisation sur internet de certaines procédures ou encore suppression des envois à domicile limiteraient le coût d’organisation des élections.

Organiser les élections coûte cher. En 2012, les élections présidentielle et législatives ont représenté pour l’État un budget de 342 millions d’euros – 437 millions d’euros selon l’Inspection générale de l’administration (IGA) qui inclut certains postes non comptabilisés par le ministère de l’Intérieur.

Principales dépenses : la propagande électorale (mise sous pli, envoi et remboursement de l’impression aux candidats), soit 52 % en 2012, et le remboursement forfaitaire aux candidats de leurs dépenses de campagne (24 %). Le vote par procuration représente aussi un budget important, de 47,5 millions d’euros en 2012.

Bien que de nombreux coûts ne soient pas maîtrisables, comme le nombre de candidats ou le montant des dépenses électorales remboursables, des économies sont possibles, selon le sénateur des Hauts-de-Seine Hervé Marseille, qui émet dix recommandations dans un rapport présenté au nom de la commission des Finances du Sénat*. Quelques exemples.

Dématérialiser la propagande électorale et le vote par procuration pourrait limiter les frais d’organisation. En effet, si le formulaire de demande de vote par procuration est en ligne depuis 2013, la dématérialisation totale du processus n’est toujours pas achevée.

Il conviendrait aussi, autant que possible, de généraliser l’externalisation par les préfectures de la mise sous pli de la propagande électorale et de supprimer l’envoi des bulletins de vote au domicile de chaque électeur, un procédé peu utile : les cartes sont souvent oubliées ou perdues. De même, pourrait être expérimentée la suppression de l’envoi de la carte électorale : un affichage en mairie ou sur internet suffiraient à informer les électeurs du lieu de leur bureau de vote.

Par ailleurs, le rapport propose de réaliser un vade-mecum de toutes les décisions des commissions administratives de propagande pour les harmoniser, ainsi qu’un guide d’information sur les modalités de remboursement des dépenses de campagne des candidats. Il faudrait également harmoniser les informations fournies par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et par les services préfectoraux.

Un répertoire national unique des électeurs éviterait les doubles inscriptions et faciliterait les inscriptions et radiations. Quant aux commissions administratives de révision des listes électorales, dont le fonctionnement est très lourd et la fonction de contrôle limitée, il conviendrait, à terme, de les supprimer.

 

Marie Gasnier

 

* Source : Rapport d’information de M. Hervé Marseille, fait au nom de la commission des Finances, n° 123 (2015-2016), 28 octobre 2015

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