Une circulaire précise aux maires le déroulement des élections municipales

Élus

Agencement et constitution des bureaux de vote, dépouillement des bulletins, contrôle, établissement des procès-verbaux, communication des résultats… Une circulaire du 16 janvier 2020 apporte toutes les informations pour organiser les scrutins.

Le 16 janvier 2020, le ministère de l’Intérieur a adressé aux maires une circulaire de quarante pages qui précise les mesures qu’ils doivent prendre pour le déroulement des opérations électorales au suffrage universel. Ce texte remplace et abroge une précédente circulaire du 17 janvier 2017.

Chaque commune peut être divisée en autant de bureaux de vote que nécessaire en fonction des circonstances locales et du nombre d’électeurs, selon un critère géographique. Leur implantation est validée par le préfet, sur proposition du maire. Lorsqu’une commune comprend plusieurs circonscriptions ou fractions de circonscriptions électorales, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de chacune d’entre elles au sein de la commune, pour l’élection correspondante. Il est recommandé que le lieu de vote soit un bâtiment public. Les bureaux de vote sont présidés par les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau) qui ne peuvent pas refuser cette fonction sans excuse valable. Chaque bureau de vote doit comporter au moins deux assesseurs.

Il convient d’établir une liste électorale pour chaque bureau, dont le périmètre doit être défini avant la révision annuelle des listes. Si possible, mieux vaut ne pas excéder 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau, y compris en cas d’installation de machines à voter. La liste d’émargement, établie de préférence par ordre alphabétique, est constituée par la liste des électeurs du bureau de vote, établie à partir de la liste électorale de la commune et extraite du système de gestion du répertoire électoral unique, en vue d’un scrutin. L’original de la liste électorale ne doit jamais être utilisé pour l’émargement. La liste d’émargement utilisée lors du premier tour doit être utilisée au second tour. À l’entrée du bureau de vote, le contrôle de l’identité est réalisé à partir d’une copie de la liste d’émargement qui ne doit en aucun cas faire l’objet d’un émargement.

Pour faciliter le scrutin et éviter les files d’attente, la liste d’émargement peut être scindée en deux, en informant les électeurs dès l’entrée dans le bureau de vote (panneaux, fléchage…), avec un contrôle d’identité pour chaque partie. Mais une seule urne doit être utilisée.

Chaque bureau de vote doit comporter un isoloir par fraction de trois cents électeurs inscrits, dont un au moins accessible de façon autonome à tous types de handicaps, notamment aux fauteuils roulants. Les urnes doivent également être accessibles. Les isoloirs doivent être placés de façon à ne pas dissimuler au public les opérations électorales en cours sur la table de vote.

En dehors des emplacements spéciaux réservés à l’apposition des affiches électorales et des panneaux d’affichage d’expression libre, tout affichage relatif à l’élection, y compris commercial, est interdit. Si des panneaux d’expression libre sont aménagés, le maire doit appliquer les sanctions relatives à l’affichage sauvage (3 750 euros d’amende) lorsque l’affichage électoral est apposé en dehors des emplacements réservés et ne comporte pas les mentions obligatoires, ou qu’elles sont inexactes ou incomplètes ; ceci, après mise en demeure du candidat ou de la tête de liste de supprimer cet affichage et de procéder à la remise en état des lieux dans un délai de deux jours francs. Il faut adresser une copie de la mise en demeure au procureur de la République, qui décidera d’éventuelles poursuites pénales si elle n’est pas suivie d’effet. Le maire peut aussi saisir le préfet en vue de prononcer une amende administrative forfaitaire de 750 euros.

Le bureau de vote doit être accessible depuis l’ouverture jusqu’à la clôture du scrutin. Il convient ainsi de faciliter l’accès, en faisant en sorte, par exemple, de limiter les files d’attentes déraisonnables, pour ne pas altérer la sincérité du scrutin.

Les candidats doivent remettre au représentant de l’État chargé de recueillir les candidatures une attestation d’inscription sur une liste électorale. Cette attestation est téléchargeable ou peut être délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de candidature. Le maire ne peut pas refuser de la délivrer. Si une personne a sollicité son inscription sur les listes électorales après la date limite d’inscription pour participer à l’élection, et que le maire a procédé à son inscription après cette date, il doit lui délivrer cette attestation qui prouve sa qualité d’électeur. Toutefois, cette personne ne pourra pas exercer son droit de vote dans la commune le jour du scrutin.

Marie Gasnier

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