Emplois d’avenir : le Conseil constitutionnel valide la loi

Emploi

Les premiers emplois d’avenir vont pouvoir être conclus dès le début du mois de novembre.

La décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre validant le dispositif des emplois d’avenir « ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi et au déploiement de ce nouvel outil ambitieux de la politique de l’emploi », se félicite le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La loi sera donc publiée « dans les tout prochains jours, avec ses textes d’application ». Ainsi, les premiers emplois d’avenir seront conclus « dès le début du mois de novembre », annonce le ministère.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a, toutefois, tenu à apporter une précision au texte gouvernemental. Les emplois d’avenir ne pourront pas être conclus en contrat à durée indéterminée (CDI) chez les employeurs publics, afin de ne pas porter atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics. De fait, le gouvernement n’avait pas l’intention de créer, avec les emplois d’avenir, un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales, a répondu le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

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