Plus de 500 000 contrats d’aide à l’emploi ont été signés en 2009, dans le cadre de l’un des quatre dispositifs issus de la loi de cohésion sociale de janvier 2005. À savoir : 285 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), 100 500 contrats initiative emploi (CIE), 99 500 contrats d’avenir (CAV) et 17 000 contrats insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA). « Il s’agit du plus haut niveau atteint depuis la mise en place de ces contrats en 2005 et d’une progression de 40 % par rapport à l’année 2008, où 358 000 contrats aidés avaient été conclus », constate la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dans le numéro 18 de sa publication Dares Analyses, daté de mars 2011.
Dans trois cas sur dix, les conventions signées sont des reconductions de contrats. Ces dernières sont surtout fréquentes dans le secteur non marchand, en particulier en CAV. Elles concernent alors une convention sur deux, contre une sur trois en CAE. À l’opposé, dans le secteur marchand, les CIE sont rarement reconduits dans la mesure où il s’agit de CDI dans 70 % des cas. Les reconductions se révèlent un peu plus fréquentes en CI-RMA (un quart des conventions signées). À noter : depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA), ces quatre types de contrats ont été remplacés par le contrat unique d’insertion (CUI).
Par ailleurs, près de 14 000 bénéficiaires de minima sociaux ont été recrutés, en 2009, sur des contrats aidés « expérimentaux », mis en place dans certains départements, dans le cadre d’expérimentations visant à simplifier l’accès aux contrats aidés. Cette année-là, 80 % des contrats expérimentaux ont été signés dans le secteur non marchand.
Dans le secteur non marchand, 384 500 contrats ont été signés en 2009, en majorité au second semestre, soit une hausse de 30 % par rapport à 2008. Les employeurs de ce secteur ont signé les trois quarts des conventions en contrats aidés, contre 83 % en 2008. « En raison de la forte dégradation du marché du travail à partir de mi-2008, la loi de finances initiale (LFI) pour 2009 prévoyait le financement de 330 000 contrats dans le secteur non marchand, soit un nombre en hausse par rapport à 2008 (296 000 contrats signés). En cours d’année, le taux de chômage continuant à croître, les moyens affectés aux contrats aidés non marchands ont été revus à la hausse, rappelle l’auteur de l’étude. Le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, annoncé en avril 2009, a ainsi prévu une enveloppe de 30 000 CAE « passerelle » à partir de juin 2009, afin de soutenir l’emploi des jeunes, particulièrement sensible à la conjoncture. » Ces contrats d’au moins un an étaient destinés aux jeunes embauchés par des collectivités territoriales ou des associations et avaient pour objectif de faciliter les transitions du secteur non marchand vers le secteur marchand grâce, notamment, à des périodes d’immersion en entreprise. Dans le cadre du plan de relance des contrats aidés, une enveloppe supplémentaire de 20 000 contrats non marchands a, par ailleurs, été dégagée pour le second semestre et le taux de prise en charge des CAE par l’État a été relevé, dès avril 2009, de 70 à 90 % du Smic, afin de rendre ces contrats plus attractifs pour les employeurs. Au final, 226 500 contrats non marchands ont été signés au second semestre, après 158 000 au premier, rapporte la Dares. C’est principalement la hausse des CAE (+ 53 %) qui sous-tend celle des contrats non marchands dans leur ensemble en 2009.
Dans le secteur marchand, le nombre de CIE signés a presque triplé, passant de 36 000 en 2008 à 100 500 en 2009. Dans un contexte marqué par la contraction de l’activité marchande, 50 000 CIE étaient initialement prévus dans la LFI pour 2009, soit une augmentation par rapport à 2008 (36 000 CIE signés). Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, le gouvernement a doublé l’enveloppe dévolue au CIE, en réservant les 50 000 CIE supplémentaires aux jeunes de moins de 26 ans. De plus, afin que ces CIE soient en mesure de toucher leur public, y compris les jeunes non inscrits à Pôle emploi, la prescription des CIE a été ouverte aux missions locales. Les conventions signées en CI-RMA ont, quant à elles, reculé de 36 % (de 26 000 en 2008 à 17 000 en 2009).
Selon l’étude de la Dares, les associations et les fondations demeurent les principaux employeurs de contrats aidés non marchands, avec 45 % des nouveaux CAE conclus, en légère baisse par rapport à 2008 (- 2 points). Elles s’avèrent encore plus présentes dans les embauches en CAV (59 %), malgré une baisse de 4 points par rapport à 2008. La part des CAE signés par des collectivités locales s’est accrue entre 2008 et 2009, notamment celle des communes. De fait, elle s’élève à 21 % en 2009, contre 18 % en 2008. Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui sont dans neuf cas sur dix une association, réalisent, en 2009 comme en 2008, plus de la moitié des embauches initiales en CAV. Leur part est plus réduite parmi les embauches en CAE, avec 10 % des nouveaux contrats signés. L’Éducation nationale est le second employeur de CAV. En 2009, elle a réalisé 22 % des nouveaux contrats (et 34 % des avenants de reconductions), une part en hausse par rapport à 2008. En revanche, sa part dans les embauches en CAE se stabilise à 18 %. Les établissements sanitaires publics ont, quant à eux, effectué une part des recrutements en CAE et CAV plus limitée qu’en 2008, avec respectivement 9 % et 3 % des contrats signés en 2009.
En 2009, le secteur tertiaire a conforté sa première place dans les embauches du secteur marchand, avec 68 % des nouveaux CIE (+ 4 points par rapport à 2008) et 72 % des CI-RMA, (+ 6 points par rapport à 2008), constate, parallèlement, la Dares. Au sein de ce secteur, la majorité des embauches en CIE et en CI-RMA sont réalisées par les employeurs du commerce et par ceux de l’hébergement et de la restauration. Les premiers ont conclu 22 % des nouveaux CIE et 20 % des CI-RMA, tandis que les seconds en ont conclu, respectivement, 15 % et 17 %. A contrario, la construction et l’industrie ont réalisé, en 2009, une part plus faible des embauches en contrats aidés marchands qu’en 2008 (respectivement – 4 points en CIE et – 5 points en CI-RMA). « Cette baisse est à relier au moindre dynamisme de ces activités en 2009, comme en témoigne la forte dégradation de l’emploi dans ces secteurs », précise l’auteur de l’étude. Enfin, deux embauches sur trois dans le secteur marchand ont eu lieu dans des établissements de moins de 10 salariés (63 % des embauches en CIE et 73 % de celles en CI-RMA).
Pour en savoir plus :
Les contrats d’aide à l’emploi en 2009, Dares Analyses, mars 2011, n° 18
