L’Europe se dote d’une instance pour mieux protéger les travailleurs

Emploi

La création de l’Autorité européenne du travail, annoncée mi-février, sera effective dans les prochains mois.

Le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne ont trouvé un accord, le jeudi 14 février 2019, pour la création d’une Autorité européenne du travail (AET). Voici les principales missions de cette nouvelle instance, qui sera opérationnelle dans les prochains mois :

  • Améliorer l’information des employeurs et des travailleurs sur leurs droits et obligations en situation de mobilité ;
  • Renforcer la coopération administrative entre les États membres, notamment en favorisant la coopération en ce qui concerne le respect transfrontalier du droit pertinent de l’Union, par exemple en facilitant l’organisation d’inspections conjointes ;
  • Améliorer le partage d’informations entre autorités compétentes (système d’information du marché intérieur « IMI », promotion de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale) ;
  • Mettre en place un mécanisme de médiation et de résolution des différends entre États membres ;
  • Instaurer un « groupe des parties prenantes » permettant une représentation des partenaires sociaux.

Les missions confiées à l’AET correspondent aux attentes de la France, particulièrement celles liées à l’information des travailleurs et des employeurs ou au développement et au renforcement de la coopération entre autorités nationales, notamment en matière d’échange d’informations en vue d’accroître l’effectivité du droit de l’Union et l’efficacité des contrôles, assure le ministère du Travail.

Le rôle confié à l’Autorité pour la coordination de missions d’inspection concertées ou communes doit permettre de pallier les difficultés rencontrées du fait du caractère transnational de certaines pratiques frauduleuses et des limites de la coopération administrative existante. « La création de l’Autorité européenne du travail, que la France appelait de ses vœux, est une avancée majeure pour le renforcement de l’Europe sociale, se réjouit la ministre, Muriel Pénicaud. Elle sera dotée de capacités opérationnelles permettant, par exemple, des actions coordonnées d’inspection du travail entre les administrations. Elle renforce la sécurisation des travailleurs en situation de mobilité. Ce qui compte, c’est de définir des règles équitables et qu’elles soient effectives, en particulier pour les 17 millions d’Européens qui vivent et travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité. Il était donc crucial de mettre en place un système de surveillance efficace pour contrôler le respect de ces règles ».

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