Le chômage partiel ne sera bientôt plus financé à 100% par l’État

Emploi

Le ministère du Travail vient d’annoncer une évolution de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020.

Pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés durant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle. Jusqu’à présent, l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l’État et l’Unédic. Ce ne sera bientôt plus le cas.

À partir du 1er juin 2020, pour accompagner la reprise progressive de l’activité économique dans la majeure partie des secteurs d’activité, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues. Ce lundi 25 mai 2020, le ministère du Travail a présenté ces nouvelles conditions. Ainsi :

  • L’indemnité versée au salarié sera inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le SMIC net.
  • La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera désormais de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment. À elles de financer le différentiel.
  • Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire continueront, toutefois, à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra, notamment, la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité. Cette mesure permet « d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés », se félicite le ministère du Travail.

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