Dans la plupart des cas, le reconfinement n’empêche pas la poursuite des activités des salariés de particuliers employeurs, « dont le maintien est particulièrement important s’agissant de l’aide aux personnes fragiles et en situation de handicap et de la garde d’enfants », insiste le ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci rappelle que les employeurs ont l’obligation de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas l’accueillir pour réaliser une prestation. Toutefois, le gouvernement a décidé de réactiver un dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne, afin de tenir compte de certaines situations spécifiques.
Annoncé le 20 novembre 2020, ce dispositif d’activité partielle, qui sera géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, sera donc ouvert aux salariés de particuliers employeurs dans les cas suivants :
- Les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant la nouvelle période de confinement (cours à domicile hors soutien scolaire, comme par exemple un cours de musique) ;
- Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public, en particulier) ;
- Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. Les critères ont été définis par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et sont listés dans le décret du 10 novembre 2020.
Comme lors de la première période de confinement, les particuliers employeurs souhaitant recourir à l’activité partielle dans ces situations auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. L’URSSAF remboursera ensuite à l’employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées. Les modalités déclaratives sont identiques à celles mises en œuvre au printemps. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre 2020. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire. Important : la production des justificatifs correspondants sera requise en cas de contrôle.
