Le Compte personnel de formation (CPF) entrera en vigueur le 1er janvier 2015

Emploi

Deux récents décrets viennent préciser les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF).

Institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Compte personnel de formation (CPF) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Deux décrets datés du 2 octobre (JO du 4 octobre 2014) explicitent les modalités de mise en œuvre du CPF.

Le premier décret concerne la constitution et le contrôle des listes de formations éligibles au CPF. Le second décret détaille :

– Le calcul du nombre d’heures intégrant le CPF ;
– La procédure à suivre par le salarié pour demander une formation dans le cadre d’un CPF ;
– La prise en charge des frais (pédagogiques, de transport, de repas et d’hébergement) et les conditions de rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail.

Le CPF suivra chaque personne, à partir de 16 ans, tout au long de sa vie professionnelle, même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures).
 

Textes de référence :

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

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