Présentation de la nouvelle convention chômage

Emploi

La nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur ce mardi 1er juillet 2014.

Signée le 14 mai par les partenaires sociaux, la nouvelle convention d’assurance chômage s’applique (sauf exceptions) à compter de ce mardi 1er juillet 2014. En effet, le texte vient d’être agréé, comme l’indique un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin.

Cette convention instaure de nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi. À savoir :

– La création de droits rechargeables, afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage de conserver ce reliquat, qui reste utilisable s’il perd à nouveau son emploi (à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures).

– La possibilité, pour un plus grand nombre de demandeurs d’emploi, de bénéficier d’un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage.

– Le renforcement des droits à indemnisation des salariés ayant plusieurs emplois.

– La fixation d’un plancher et d’un plafond des indemnités désormais compris entre 57 % et 75 % du salaire journalier de référence.

– L’évolution des règles sur le différé d’indemnisation pour les salariés touchant des indemnités supérieures au minimum légal au moment de la rupture de leur contrat de travail, avec un allongement du différé.

– La modification de certaines règles applicables aux intermittents du spectacle.

– Des règles spécifiques pour les seniors âgés de plus de 61 ans.

Important : les dispositions de cette nouvelle convention d’assurance chômage s’appliquent aux salariés involontairement privés d’emploi, dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter de ce 1er juillet 2014. Par dérogation, l’entrée en vigueur de certains articles, concernant notamment les droits rechargeables, est fixée au 1er octobre 2014. Cette mesure intéresse l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés, quelle que soit la convention chômage dont ils relèvent.

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2014

À l’issue de sa réunion du 27 juin, le conseil d’administration de l’Unédic a, par ailleurs, décidé une revalorisation de 0,7 % de l’allocation minimale et de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette augmentation des allocations chômage prend, elle aussi, effet ce mardi 1er juillet 2014. Elle se traduit comme suit :

– L’allocation minimale passe à 28,58 euros par jour (contre 28,38 euros).

– La partie fixe de l’ARE passe à 11,72 euros par jour indemnisé (contre 11,64 euros). Celle-ci vient s’ajouter à la partie proportionnelle de l’allocation, qui équivaut à 40,4 % de l’ancien salaire.

– L’allocation minimale AREF (formation) passe de 20,34 à 20,48 euros par jour.

Cette revalorisation concerne près des deux tiers (65 %) des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage au 1er juillet de cette année, soit environ 1,5 million de personnes. Le coût pour l’assurance chômage pour le deuxième semestre 2014 et l’année 2015 est de l’ordre de 60 millions d’euros.

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