Garde d’enfants : l’Urssaf simplifie les démarches des particuliers employeurs

Enfance et famille

Les particuliers, qui emploient une « nounou » à domicile peuvent désormais déléguer l’ensemble des démarches de rémunération à l’Urssaf, sans avancer les frais des aides sociales, via le nouveau service de Pajemploi, a annoncé mardi 11 juin 2019 la secrétaire d’État Christelle Dubos.

Depuis le 25 mai dernier, les particuliers employeurs qui le souhaitent peuvent activer un nouveau service de l’Urssaf, « Pajemploi+ » afin de simplifier leurs démarches pour rémunérer leur assistante maternelle ou leur garde d’enfant, mais aussi bénéficier du complément libre choix du mode de garde (CMG) sans en avancer les frais.

Le CMG est une aide financière versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents pour compenser le coût de la garde d’un enfant à domicile.

Après déclaration mensuelle par les employeurs particuliers des heures travaillées de leur garde d’enfant sur le site de Pajemploi, c’est l’Urssaf qui se charge, via le nouveau dispositif Pajemploi+, de reverser directement le salaire de l’employé sur son compte en banque.

L’Urssaf prélève également directement sur le compte des parents le salaire et les cotisations sociales dues, après déduction des aides du CMG.

Jusqu’à présent, les particuliers devaient avancer la partie des frais qui leur est remboursée a posteriori par la CAF ou la MSA.

« Le fait de devoir avancer en intégralité le salaire d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile, alors même que des aides existent, peut être un obstacle important pour certaines familles », a affirmé la secrétaire d’État Christelle Dubos lors d’un point presse, se félicitant d’une « avancée importante et concrète » pour le quotidien des familles.

Pajemploi+ permet de réduire les délais de versement des salaires (trois jours après la déclaration de l’employeur contre 15 auparavant), a précisé Yann-Gaël Amghar, le directeur de l’Acoss, l’organisme collecteur des cotisations sociales.

Le dispositif, mis en place après accord de l’employeur et du salarié, offre une « sécurisation des paiements » et des « droits sociaux » pour les gardes d’enfants, selon les services de l’Urssaf qui se charge des démarches de recouvrement en cas de salaires impayés.

« Même si les nounous sont le plus gros de l’offre d’accueil des jeunes enfants ce n’est pas une profession qui connaît un grand dynamisme », a souligné de son côté le directeur général de la Cnaf, Vincent Mazauric. « En faciliter l’accès, raccourcir les délais, régler par avance la question des cotisation sociales, sont de puissants leviers pour voir ce métier dynamisé à nouveau », a-t-il précisé.

Pajemploi+ doit aussi, à partir du 1er janvier 2020, faciliter la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dans le secteur, l’Urssaf prenant directement en charge son prélèvement et son reversement.

En 15 jours d’activité, 40 000 personnes ont activé le nouveau service, d’après M. Amghar, qui précise que plus d’un million de personnes utilisent par ailleurs déjà la plateforme Pajemploi.

En 2018, 800 000 parents ont bénéficié du CMG. Cette aide représente 5,8 milliards d’euros, d’après le gouvernement.

Pour Mme Dubos, le dispositif favorise « la liberté de choix pour tous les parents entre l’accueil collectif et individuel » et s’inscrit dans le cadre d’une politique familiale qui s’adapte aux nouvelles « réalités » et notamment « l’augmentation du nombre de familles monoparentales ».

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