Via une circulaire du 1er décembre 2021 adressée aux directeurs des Caisses d’allocations familiales (CAF), le directeur général délégué de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) chargé des politiques familiales et sociales, Frédéric Marinacce, diffuse le référentiel national des relais petite enfance (RPE). Ce document de référence décline l’ensemble des missions des RPE, qui, depuis le mois de mai 2021, ont pris le relais des RAM. Ce référentiel pose également les attendus de la branche Famille à l’égard des RPE pour le versement de la prestation de service et du bonus relatif aux missions renforcées. La circulaire précise, par ailleurs, les modalités d’accompagnement des RPE par les CAF.
Le référentiel national explicite les évolutions réglementaires relatives aux RPE et la circulaire les « évolutions majeures portées par le référentiel. » Celui-ci a pour ambition « de clarifier et d’améliorer la lisibilité des missions des RPE. » Pour ce faire, le référentiel national décline les missions dans une logique d’offre globale comportant une double entrée qui correspond à leurs deux grands publics que sont les familles, d’une part, et les professionnels de l’accueil individuel, d’autre part.
« Afin de tenir compte des évolutions réglementaires et de répondre aux enjeux du secteur », les missions renforcées, instaurées depuis 2017, sont redéfinies au sein du nouveau référentiel national. Trois missions renforcées sont ainsi proposées :
- Le guichet unique : les RPE guichets uniques centralisent les demandes d’information des familles sur leur territoire et sont, à ce titre, l’unique point d’entrée des familles en matière d’information sur l’ensemble des modes d’accueil ;
- L’analyse de la pratique : les RPE volontaires s’engagent à organiser des temps d’analyse de la pratique à destination des assistants maternels ;
- La promotion renforcée de l’accueil individuel : les RPE s’inscrivent dans une stratégie pluriannuelle d’actions afin de promouvoir l’accueil individuel.
Les exigences et indicateurs permettant l’octroi du bonus financier de 3 000 euros pour l’accomplissement de ces missions renforcées sont détaillés au sein du référentiel.
La circulaire expose le soutien technique et financier apporté par la branche Famille. Ainsi, le financement du RPE nécessite la validation d’un projet de fonctionnement par la CAF. Exceptionnellement, compte tenu de la publication du nouveau référentiel en fin d’année, un délai de 6 mois maximum est autorisé pour la présentation des nouveaux projets de fonctionnement au conseil d’administration de la CAF pour les RPE en fin d’agrément au 31 décembre 2021 . Sur le plan financier, en 2021, le prix plafond des RPE s’élève à 61 650 euros et le montant maximum de la prestation de service s’élève donc à 26 510 euros par an et par équivalent temps plein (ETP). Le barème est mis à jour chaque année et publié sur le site caf.fr.
La circulaire et le référentiel s’appliquent à compter de leur publication, sauf pour les nouvelles missions renforcées, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
