Le Parlement a définitivement adopté, mi-mai, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Ce nouveau texte représente « la cinquième loi prise depuis ces sept dernières années sur l’immigration, sans avoir fait sensiblement évoluer la situation dans notre pays », observe, dubitative, l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Ce texte de loi comporte des mesures sur la nationalité, les expulsions, les conditions de vie des étrangers et les mariages « gris », qui « posent des questions de fond sur le droit de vivre en famille, le sort réservé aux enfants et aux malades », expliquent les associations familiales. L’UNAF défend le droit de vivre en famille et le droit au regroupement familial, considérant que « cette pratique facilite l’intégration et l’adaptation à la société française, ainsi que l’apprentissage de la langue. »
Depuis le 1er décembre 2008, en application de la loi du 20 novembre 2007, des mesures ont fixé les modalités du Contrat d’accueil et d’intégration familles (CAIF). L’UNAF a contribué à la définition des sessions d’information qui devaient précéder la signature de ces contrats par les candidats au regroupement familial. « Or ces contrats ne sont toujours pas mis en œuvre. Dans ces conditions, à quoi sert de voter une nouvelle loi alors que les précédentes ne sont pas appliquées ? », interroge l’association.
Au final, à l’examen de l’ensemble du texte, l’UNAF « le désapprouve, tant dans son esprit que dans sa forme, et insiste pour une mise en œuvre effective du Contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. » Le projet de loi est actuellement soumis au Conseil constitutionnel.
