Un décret publié au Journal officiel du 17 avril modifie le calcul des droits à la retraite pour les femmes. Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront considérées comme un salaire.
En conséquence, elles seront prises en considération dans le calcul du salaire annuel moyen, qui sert de référence pour fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte, les indemnités complémentaires pouvant être versées par l’employeur, lorsque le salaire de l’intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la Sécurité sociale, soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut.
La mesure n’aura pas d’effet rétroactif. De fait, seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul. À l’arrivée d’un nouvel enfant, la jeune mère n’aura aucune démarche à effectuer. Les caisses primaires compétentes pour le versement des indemnités journalières seront tenues de communiquer aux caisses chargées de l’assurance vieillesse tous les renseignements nécessaires pour le calcul adéquat des droits à la retraite.
