Mariage pour tous : le projet de loi présenté fin octobre

Enfance et famille

Le projet de loi instaurant le mariage homosexuel autorisera l’adoption aux couples mariés de même sexe.

Un projet de loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, a annoncé le Premier ministre, le 10 octobre. « Cette évolution majeure de notre Code civil mettra en œuvre l’engagement 31 de François Hollande qui est l’ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et, par voie de conséquence, de l’adoption aux couples mariés de même sexe », a expliqué Jean-Marc Ayrault.

De fait, le texte gouvernemental disposera que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Le projet de loi relatif au mariage pour tous va donc consacrer le droit au mariage homosexuel.

Ce texte permettra ainsi aux couples de même sexe d’adopter des enfants, à l’instar des couples hétérosexuels mariés et des personnes célibataires. Pour le Premier ministre, il s’agit « d’une décision de justice et d’égalité, qui prend acte de l’évolution de notre société ». Le projet de loi ne touche pas à l’article du Code civil définissant la « présomption de paternité », qui suppose que le mari est le père de l’enfant né après le mariage, selon le ministère de la Famille.

Les autres questions – comme la procréation médicalement assistée, l’autorité parentale ou l’adoption conjointe pour couples non mariés – pourraient être abordées dans « une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille, qui permettra de poursuivre le débat », a précisé Jean-Marc Ayrault.

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