Petite enfance : expérimentation du tiers payant pour le complément de mode de garde

Enfance et famille

À l’avenir, les familles modestes seront dispensées d’avancer le complément de mode de garde (CMG) pour rémunérer leur assistant maternel ou payer leur garde à domicile. Explication.

La ministre déléguée chargée de la Famille a présenté, le 18 septembre au Sénat, un amendement du gouvernement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes visant à introduire le tiers payant pour le complément de mode de garde (CMG) au bénéfice des familles modestes. Dominique Bertinotti se félicite de son adoption à l’unanimité, « qui marque un engagement fort en faveur des familles modestes et de la jeunesse ».

Ainsi, les familles modestes seront dispensées d’avancer le complément de mode de garde (CMG) qu’elles perçoivent de leur Caisse d’allocations familiales (CAF) pour rémunérer leur assistant maternel ou payer leur garde à domicile. C’est la CAF qui versera directement, selon une procédure de tiers-payant, les sommes prévues par la politique familiale. « Les familles les plus modestes pourront ainsi accéder plus facilement à ces modes de garde individuels », souligne la ministre.

Ce dispositif sera d’abord expérimenté pendant deux ans. Il devrait concerner les 140 000 familles qui se trouvent dans la première tranche de revenu des bénéficiaires du CMG, soit 23 840 euros de revenus annuels pour une famille avec deux enfants (dans ce cas, le CMG s’élève à 458,18 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans).

Aujourd’hui en France, 1 500 000 familles ayant au moins un enfant de moins de 6 ans se trouvent dans cette situation.

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