Présentation du projet de loi de santé

Enfance et famille

Marisol Touraine ambitionne de bâtir un système de santé « prêt à affronter les défis du XXIe siècle ».

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre, son projet de loi de santé. S’inscrivant dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement en 2013, ce texte a pour ambition de « changer le quotidien des patients et des professionnels de santé ». La ministre a affiché sa volonté de bâtir un système de santé « prêt à affronter les défis du XXIe siècle ».

« Le projet de loi présente en effet une réforme structurante, qui permet d’attaquer les inégalités de santé à la racine, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé dans nos politiques. Il présente aussi une réforme mobilisatrice, qui renforce l’information et les droits des patients. Il présente, enfin, une réforme durable, qui installera le parcours dans notre système de santé, c’est-à-dire une prise en charge dans la proximité et la continuité, tout en faisant le pari de l’innovation », détaille le ministère.

Le texte privilégie « trois axes d’intervention prioritaires », déclinant une série de 16  mesures.
 

Axe 1 – Prévenir avant d’avoir à guérir

– Mesure 1 : Désigner un médecin traitant pour les enfants

– Mesure 2 : Améliorer l’information nutritionnelle

– Mesure 3 : Prévenir l’ivresse des jeunes en sanctionnant l’incitation à la  consommation excessive d’alcool

– Mesure 4 : Lutter activement contre le tabagisme : 20 ans pour que les enfants d’aujourd’hui deviennent les non fumeurs de demain

– Mesure 5 : Favoriser des stratégies de prévention innovantes

– Mesure 6 : Créer l’Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique
 

Axe 2 – Faciliter la santé au quotidien

– Mesure 7 : Généraliser le tiers payant, supprimer l’avance de frais chez le médecin

– Mesure 8 : Étendre le bénéfice des tarifs sociaux pour les lunettes, les prothèses auditives et les soins dentaires

– Mesure 9 : Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux

– Mesure 10 : Mettre en place le service public d’information en santé

– Mesure 11 : Permettre l’action de groupe en santé (« class action »)
 

Axe 3 – Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé

– Mesure 12 : Refonder le service public hospitalier

– Mesure 13 : Créer le service territorial de santé au public

– Mesure 14 : Permettre aux professionnels de mieux coordonner le parcours de leur patient

– Mesure 15 : Moderniser les pratiques et les professions de santé

– Mesure 16 : Améliorer l’accès aux données de santé

« Avec ce projet de loi, nous pouvons réussir la transformation de notre système de santé afin de conforter son excellence, a déclaré Marisol Touraine. Nous pouvons réduire les inégalités d’accès aux soins, développer la prévention, l’éducation, l’innovation et les droits des patients. C’est toute l’ambition de ce projet de loi ».

Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale début 2015 et les premières mesures entreront en vigueur dès la promulgation de la loi.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum