L'Association des Maires de France (AMF) a publié les résultats d'une enquête réalisée auprès de 1 478 communes et intercommunalités sur leurs relations avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette ...
Le 16 octobre 2024, une réunion s'est tenue à l'Auditorium du Musée des Beaux-Arts d'Orléans, consacrée à la mise en œuvre de la Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), en vigueur ...
L'OFGL vient de publier son 25e numéro de la collection « Cap sur » sur l'ampleur des investissements locaux actuels.
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Les collectivités locales se placent-elles actuellement ...
Le texte du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été mis en ligne le jeudi 10 octobre 2024 sur le site de l'Assemblée nationale (AN). Ce projet de loi initial n° 324 sera discuté en séance publique à ...
Le 9 octobre 2024, la Cour des comptes a publié un rapport sur la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités locales. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette ...
La Direction générale des finances publique a publié des fiches thématiques (octobre 2024) à destination des régisseurs. Ces fiches couvrent divers sujet, notamment la gestion des régies, les règles comptables, la distinction entre ...
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 188 sur les finances des communautés de communes en 2023.
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Au 1er janvier ...
Le 2 octobre 2024, la Cour des comptes a publié le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales.
Pour rappel, dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après ...
L'Assemblée nationale a fixé l'agenda de la discussion des textes financiers, qui occupe traditionnellement l'essentiel de l'ordre du jour automnal du Parlement. En se basant sur une date d'adoption du projet de ...
Le 30 septembre 2024, le site collectivités locales a publié un guide relatif aux imputations budgétaires et comptables. Ce guide est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, ...
Bloc communal, départements, régions : aucune catégorie de collectivités n'échapperait en 2024 à une baisse de son autofinancement. Ce qui ne freinerait cependant pas l'investissement local, lequel devrait atteindre un niveau ...
Dans ce nouveau Portrait financier des petites villes, sont analysés les comptes de l’année 2023 des 4 122 communes dont la population est comprise entre 2 500 et 25 000 habitants.
Le 4 septembre 2024, la fondation pour la nature et l'homme a publié une étude sur les outils de financements indispensables à la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation nette (ZAN). Cette étude démontre que la ...
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année ...
Le 2 septembre 2023, le site impôts.gouv.fr a mis en ligne le nouveau millésime 2024 de sa brochure pratique Impôts locaux.
Ce nouveau millésime est disponible dans la page "Documentation", ...
L'arrêté du 27 août 2024
fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2024.
Un deuxième arrêté du 27 août 2024
fixe les ...
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n°185 sur les finances des collectivités locales en 2023.
Selon les études de la DGCL, la situation des finances ...
La circulaire du 12 août 2024 est relative aux modalités et au calendrier de versement des compensations financières relatives aux transferts de services consécutifs au transfert des routes nationales à certains départements et ...
La CNSA, en lien avec la DGCS, lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner les conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à ...
Ce site mis à jour par la DGFIP, permet de consulter les taux d'impositions directes locales appliqués aux particuliers et aux professionnels sur un territoire (communes, intercommunalités, départements) pour les ...
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