La DGCL vient de mettre en ligne la foire aux questions relative au compte financier unique. Il s'agit de la version en date du 31 juillet 2024. Les derniers ajouts sont identifiés en vert.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié la version intégrale du rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales.
Ce rapport permet d'accéder à des données de ...
Selon la loi organique, le projet de loi de finances doit se retrouver sur le bureau de l’Assemblée nationale le premier mardi d’octobre
, au plus tard. Le texte devrait être présenté normalement en Conseil des ministres le 25 ...
Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi de finances, l’AMF conteste l’obstination du ministère des Finances à imposer aux collectivités ...
L'arrêté du 15 juillet 2024 modifie l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de ...
"Une situation financière favorable pour le 'bloc communal', mais plus délicate pour les départements et les régions". Dans le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, ...
L’année 2023 est la troisième et dernière année d’application du nouveau schéma de financement des collectivités locales faisant suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ...
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2023. Après une année 2022 très favorable, ...
La FNCCR a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt. En partenariat avec Efficacity, la FNCCR souhaite accompagner les syndicats d’énergie et les intercommunalités à concevoir une stratégie énergétique ...
Le 8 juillet 2024, l’association Assist a lancé l’appel à projets « Bien vivre dans son environnement » pour renforcer les synergies et la coopération territoriale.
Doté de 250 000 €, il vise à soutenir des ...
Selon une étude réalisée par l'Institut pour le climat (I4CE) , la France doit augmenter significativement ses investissements pour atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2030,.Actuellement, les investissements ...
Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.
Le décret précise les modalités de ...
L'arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de ...
Le décret n° 2024-807 du 15 juillet 2024 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales a été publié au Journal officiel du 16 juillet 2024.
Le décret ajoute une ...
Le décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques a été publié au Journal officiel du 16 juillet 2024.
Le concours particulier de ...
L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
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Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées ...
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi. Cette offre est mise en œuvre par les Directions ...
Le décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales a été publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.
Le décret fixe la liste des ...
L' arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes ...
Le décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés a été publié au Journal officiel du 12 juillet 2024.
Le décret fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative ...
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