La Commission des finances du Sénat a publié un rapport d'information relatif au verdissement des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.
Pour la Commission, face à l'état du parc immobilier des ...
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des ...
Le 4 juillet 2023, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur "Les finances publiques locales 2023 - Fascicule 1" analysant la situation financière des collectivités territoriales en 2022. Selon elle, les collectivités ...
L'arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » est ...
Dans une publication du 28 juin 2023, l'administration fiscale intègre les nouveautés apportées par l'’article 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
qui modifie la répartition ...
Article de Maire-Info publié le 27/06/23.
Cet article revient sur la présentation chiffrée des modalités d'augmentation des salaires dans la FPT par le Gouvernement aux associations d'élus réalisée le vendredi 23 ...
Dans le cadre du Conseil national de l’industrie, présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, la nouvelle phase du programme Territoires d’industrie a été lancée officiellement avec l’ouverture de la plateforme de ...
La DGFIP et la CNFPT ont édité un guide pour soutenir les maires des communes de moins de 1 000 habitants dans la maîtrise des risques financiers et comptables.
Cela a pour objectif est de les accompagner dans le changement de ...
Il consiste en un diagnostic approfondi et personnalisé des besoins en outillage numérique et en la formulation de préconisations (étude des coûts, faisabilité technique, identification de partenaires locaux et leviers de ...
L'Etat a publié le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023
et mis à jour les modèles de délibérations fiscales 2023.
Il s'agit des modèles suivants :
Modèles de délibérations relatives ...
Le décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 est pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
Il précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée ...
Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 est paru le 13 juin et met en évidence d'importantes disparités entre les collectivités ...
Le décret n° 2023-455 du 12 juin 2023 est relatif aux modalités de calcul de compensation financière des transferts de compétences résultant des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la ...
Sous l’initiative « Villes et régions circulaires » (CCRI), lancée et financée par l’Union européenne, l’initiative en faveur des villes et régions circulaires met l’accent sur l’économie circulaire dans les villes et ...
Circular Invest et DEFINITE-CCRI, deux projets portés par des consortiums d’action de l’économie circulaire finances par l’Europe dans le cadre de l’initiative, proposent toutes deux une aide gratuite au développement de projets ...
L'analyse de l’évolution des produits 2022 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) a été publiée. Le fichier de recensement des ...
L'arrêté du 15 mai 2023 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de ...
L'arrêté du 10 mai 2023 fixe pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général ...
Le 26 mai 2023, la DGCL a publié une FAQ relative au compte financier unique.
Cette FAQ est divisée en 8 parties :
la confection des maquettes CFU sur TOtEM,
le remplissage des annexes depuis TOtEM,
les problèmes de ...
Dans le cadre du Plan Vélo et Marche présenté dernièrement par la Première ministre, les ministres lancent aujourd’hui un nouveau programme pour accompagner les communautés de communes et d’agglomération des territoires les moins ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
