Ce programme vise à développer l’attractivité vélotouristique des territoires et de permettre ainsi de hisser la France au rang de la première destination mondiale du vélo d’ici 2030.
Il est financé par Destination France ...
Les collectivités sont à l’origine de 15% des émissions de gaz à effet de serre et ont des leviers d’action sur 50% des émissions de leur territoire. Elles jouent donc un rôle majeur dans la réduction des émissions de gaz à ...
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Atout France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à soutenir les projets innovants pour optimiser et fluidifier l’expérience des voyageurs sur le ...
L'arrêté du 17 mai 2023 modifie l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de ...
Le programme Life est l’instrument financier de l’Union Européenne dans le domaine de l’environnement et de l’action pour le climat.
Ces appels à propositions concernent quatre des sous-programmes du programme ...
Le programme de rénovation énergétique des collectivités, porté par la FNCCR, va renforcer jusqu’à 80 % le taux de subvention appliqué aux bâtiments scolaires et s’inscrit dans la nécessaire trajectoire de ...
L'arrêté du 15 mai 2023
fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2023.
Un deuxième arrêté du 15 mai 2023
fixe les dotations ...
Le décret n°2023-364 du 13 mai 2023 est pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
Il précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée ...
Cet AAP prévoit un soutien aux collectivités qui ont l’ambition de replacer le piéton au cœur des politiques de mobilité et d’aménagement de la ville.
Objectif : promouvoir la mobilité piétonne au niveau national ...
L'arrêté du 17 avril 2023 est relatif à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de ...
Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales a été publié au JO du 11 mai 2023.
Ce décret tire ...
En 2022, environ 2,2 milliards d’euros de dotation de soutien à l’investissement local ont été attribués aux collectivités territoriales au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation ...
Aides-territoires, organise le vendredi 26 mai un webinaire sur le programme européen European City Facility (EUCF) qui a ouvert son 5eme appel à projet ciblant les collectivités et leurs EPCIs afin d'accélérer les ...
Quatre élus (Julien Bayou, député de Paris, groupe Écologiste ; Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, groupe Les Républicains ; Inaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, groupe Socialistes et apparentés ; ...
Cette proposition de loi n°1176, déposée à l 'AN le 28 avril 2023, par des députés du groupe Renaissance et Horizons, veut lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues en favorisant la ...
Dans le cadre de son audition devant la Commission des Finances du Sénat, le 2 mai 2023, Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
La DGCL présente dans son Bulletin d'information statisitique N° 174 d'avril 2023, les chiffres de la collecte de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Cette taxe ...
Le Bulletin d'information statistique de la DGCL (BIS n° 175) de mai 2023, publie un bilan de la fiscalité directe locale pour l'année 2022, qui est la deuxième année d'application du nouveau schéma de ...
Forte du succès de la première édition de 2021, l’ADEME entreprend d’accompagner les porteurs de communs dans le développement de projets qui donnent les moyens aux acteurs d’un territoire d’agir ensemble pour renforcer sa ...
Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
