Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des ...
Près de 900M€ sur les 3 milliards d’euros du programme Petites Villes de demain (PVD) ont en effet déjà été déployés dans le cadre du soutien aux petites collectivités. Ce plan est déployé dans toutes les régions françaises ...
Le 17 mars 2022 le projet « ZAC Cambaie-Oméga, démonstrateur de la ville durable insulaire et tropicale » porté par le Territoire de la Côte Ouest (TCO), a été lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) rejoignant ...
Aucune disposition textuelle n'impose aux collectivités territoriales créant des régies comptables de s'équiper de caisses enregistreuses pour l'encaissement des recettes en numéraire.
Si l'encaissement ...
Outre les éléments relatifs au rapport sur les orientations budgétaires, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Pour ...
Pour accompagner les mesures de sobriété des entreprises, les ministres ont annoncé le lancement opérationnel prochain du programme « Alt-Impact » porté par l’ADEME
, le CNRS
et l’INRIA
.
Financé à hauteur de ...
En vertu du L.2122-22 4° le maire peut être chargé, par délégation du conseil municipal, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ...
Aucune disposition n'impose que le vote sur le compte administratif et le vote sur le compte de gestion interviennent au cours de la même séance.
Le Conseil d’Etat considère qu’il résulte de la combinaison des articles du ...
Depuis le 16 septembre 2022, les collectivités peuvent bénéficier de l’aide Lum’ACTE pour engager la rénovation énergétique de leur parc d’éclairage public. 10 millions d’euros sont ainsi dédiés aux études et à ...
La loi de finances pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues et une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés par cette taxe. ...
La nouvelle campagne d'appel à projets pour 2023 est lancée depuis le 31 mars par le ministère de la Ville.
Objet de l'appel à projets
5 types de projets nationaux ou interrégionaux ayant des effets mesurables sur ...
Le ministère des Solidarités a lancé le 31 mars 2023 un premier appel à projets dans le cadre de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours". Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 26 mai, soit une période ...
Par une décision rendue le 09 mars 2016, le Conseil d’Etat a résolu la question qui consistait à déterminer les conséquences qu’il fallait tirer lorsque la taxe d’aménagement avait été instaurée par une ...
Élisabeth Borne, Première ministre et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont reçu les premiers bénéficiaires du Fonds vert, le 3 avril 2023 et ont dressé un premier ...
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, fin août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé Fonds vert, est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, ...
Le 31 mars dernier, les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation ...
L'arrêté du 28 mars 2023 détermine pour 2023 le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la ...
L’AFL publie une étude inédite consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales.
Réalisée par quatre élèves administrateurs territoriaux (promotion Georges Brassens) et ...
L’objectif de ce dispositif expérimental est de permettre aux acheteurs publics de financer partiellement leurs travaux de rénovation énergétique grâce aux futures économies d’énergie qu’ils entraîneraient.
A titre ...
Afin de parvenir à rénover l'ensemble, ou en tout cas les principaux établissements publics, les collectivités peuvent désormais, et pour une durée de cinq ans, faire financer leurs projets par des tiers avant de les ...
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