Le Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023, publié au J.O. du 28 mars 2023, fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés, ...
Le Conseil d'Administration de l'ADEME s'est réuni le 15 mars et a acté 8 nouveaux projets :
"La création d’un SWAC (Sea Water Air Conditionning) de 6,6 MWf pour alimenter le CHU Sud de Saint-Pierre, ...
Le nouveau numéro de la collection « cap sur… » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), qui analyse la fiscalité à usage local que paient les entreprises, a été publié.
On y trouve une ...
Dans la perspective de la mise en ligne prochaine de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2023, la DGCL a publié une version actualisée du Guide pratique de la DGF.
Outil pédagogique à destination des ...
Dans le cadre du Plan national des achats durables
(PNAD), le gouvernement lance un deuxième appel à projet visant à augmenter le nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national, ouvert au 10 ...
L'instruction, publiée le 20 mars 2023, présente les modalités de gestion par les préfets de la dotation politique de la ville (DPV) pour 2023, ainsi que le montant des enveloppes départementales de la dotation et les communes qui ...
L'instruction, publiée le 20 mars 2023, présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023, à savoir :
la dotation de ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs ...
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le ...
Ce chapitre, issu du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes, établit un bilan de l’évolution des finances publiques locales à l’issue de quarante années de décentralisation, depuis ce qui a été appelé «l’acte I » ...
Le volet Port de plaisance et base nautique d’avenir du plan de reconquête et de transformation du tourisme « Destination France" est piloté et financé par le Secrétariat d’Etat chargé de la mer par le biais de la direction ...
L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive - ...
Cette étude de l'OFGL (l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales), analyse la fiscalité à usage local que paient les entreprises. L’OFGL propose, dans ce 20e numéro de sa collection Cap ...
Le Décret n° 2023-154 du 2 mars 2023 précise les conditions de suivi et de contrôle de l'utilisation des sommes prélevées dans les communes déficitaires au titre de la loi SRU en application de l'article L. ...
Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini, la réglementation nationale de la ...
Cette annexe présente les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locales issues de la loi de finances pour 2023 et autres textes financiers ayant des incidences au 1er janvier 2023 en matière de fiscalité locale.
Sont ...
Le Bulletin d'information statistiques de février 2023, publié par la DGCL, présente les dépenses des départements par fonction entre 2013 et 2021.
Les dépenses en santé, action sociale représentent en 2021 la part la ...
Cet appel à projets vise à identifier les projets qui seront soutenus dans le cadre du jeu de grattage consacré à la biodiversité et commercialisé par La Française des Jeux.
Il est destiné à faire émerger et à ...
Par ailleurs, l’ANCT annoncera très prochainement les 5 chantiers prioritaires de l’action associative en milieu rural, à l’image de l’économie de proximité ou du lien intergénérationnel et solidaire. Ce sont sur ces thèmes ...
Le 27 février 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur les taxes foncières.
Ce rapport s’attache à présenter cette imposition au rendement particulièrement dynamique, avant d’aborder la complexité du calcul de ...
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