L'appel à candidature « Territoires French Impact 2023 » a pour objet d'identifier et sélectionner les réseaux particulièrement dynamiques en matière d'innovation sociale et environnementale, qui souhaitent ...
La direction générale des finances publiques a mis en ligne les données concernant l'évolution des budgets locaux sur l'année 2022.
Cet état des lieux au 31 janvier 2023 est fondé sur les données des seuls budgets ...
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier la liste des lauréats 2023 du Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) dans la fonction publique.
Pour rappel, le FEP est piloté par ...
Dans le cadre du lancement du programme de reconquête du commerce rural, une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 est annoncée. L’Etat apportera un soutien à l’installation des commerces en zones rurales.
Plus de 21 ...
Composant fort de la politique française des paysages depuis 2013, le Plan de paysage est une démarche politique et technique volontaire, destinée à définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. L'appel à ...
Avec le soutien du plan de relance, les projets alimentaires territoriaux se sont multipliés et près de 400 PAT, dont une quarantaine de niveau 2, sont actuellement reconnus par le ministère de l’Agriculture. Les trois quarts ...
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit ...
Le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public un rapport intitulé : "La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques".
Dans ce rapport, le CPO estime ...
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ...
Suite à la webconférence du 19 janvier 2023, la Banque des Territoires a publié son support relatif à la loi de finances pour 2023. Celui-ci permet de décrypter les principales mesures de cette loi.
Le support reprend tout ...
Le « Fonds vert » vise à aider les collectivités à accélérer la transition écologique dans les territoires, à partir de chantiers très concrets et sans passer par des appels à projet nationaux. Les ministres Christophe Béchu, ...
L'arrêté du 23 janvier 2023 définit les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 ...
Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en ...
Le Groupe BPCE a publié une nouvelle édition de BPCE L’Observatoire sur l'économie du sport qui montre que les collectivités territoriales sont le premier financeur public du sport en France. Leur contribution est ...
L' Ademe a lancé un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour 2023.
Objectif : accompagner les collectivités dans leur planification territoriale pour requalifier les friches industrielles, ...
Les services de la DGCL viennent de diffuser un bulletin d’information statistique (BIS) relatives aux finances des communes rurales.
Voici le résumé :
« Globalement, les 30 772 communes rurales, définies au sens de la ...
Le décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifie le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article ...
Cet AMI s’adresse à des projets qui cherchent à bâtir ou à consolider la structuration de pôles organisés autour d’entreprises culturelles innovantes, de lieux culturels de diffusion, d’associations, d’établissements ...
Cette aide a pour objectif le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie selon le programme Territoire engagé. Cette aide s’adresse ...
Comme chaque année, La Banque Postale a publié un outil pour aider les collectivités à préparer leur débat d’orientation budgétaire : le DOB en instantané.
Deux documents distincts composent le D.O.B. en ...
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