Jusqu’au 22 mars 2023, communes et intercommunalités (ou les éventuels partenaires éligibles) peuvent déposer leur candidature pour l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » lancé par l'Office ...
Cette circulaire du 14 décembre 2022 donne des précisions sur la mise en œuvre du fonds vert dans les territoires.
Elle s'adresse notamment aux des préfets de région et de départements qui sont en charge de la ...
Le gouvernement vient de publier une douzaine de fiches pratiques consacrées à des thématiques spécifiques, destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs.
Elles concernent par exemple le tri à la ...
Cet appel à projets s’adresse en particulier aux acteurs publics et privés de recherche. Sont également éligibles, les collectivités, les opérateurs (bailleurs, agence d’urbanisme…), les autorités organisatrices, les ...
Dans le cadre de la hausse des prix de l'énergie en 2023, La FNCRR a publié un recueil expliquant les dispositifs de soutien du gouvernement aux collectivités locales, sur la base de la loi de finances 2023 et des décrets ...
Crée en 2002, le programme européen URBACT, est un outil de coopération territoriale promouvant le développement urbain intégré. Il a pour objectif la réflexion et la co-construction de politiques publiques locales.
L’appel ...
Cet appel à projets s'adresse aux collectivités ou groupements de collectivités.
L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de ...
L' arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement a été publié au J.O. du 31 décembre ...
L' arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement a été publié au J.O. du 31 décembre ...
Dans ce communiqué du 4 janvier 2022, le gouvernement annonce qu'à la suite d'une réunion avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, les ministres ont obtenu des fournisseurs quatre ...
Le site impots.gouv.fr
propose un simulateur ainsi qu'une foire aux questions sur le mécanisme d’amortisseur électricité.
Ce dispositif concerne les consommateurs ayant un contrat professionnel, ...
Présentation sur le site vie-publique des principales dispositions de la loi de finances pour 2023, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022.
La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en ...
L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en ...
Le Conseil Constitutionnel a rendu publique sa décision (2022-847 DC) de non-conformité partielle sur certains articles de la Loi de finances pour 2023 notamment parce qu'ils n'ont pas leur place dans une loi de ...
Publication au j.O. du 30 décembre 2022 de l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Ce ...
L'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est ...
Le décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 relatif à la compensation financière des transferts de compétences résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la ...
Le Décret n° 2022-1706 du 29 décembre 2022, publié au J.O. du 30, précise la définition et la pondération des critères de répartition du reversement du fonds de solidarité régional, créé par l'article 196 de la loi n° ...
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