Le portail officiel des collectivités locales a publié une actualité intitulée « Nouveaux maires 2026 : des capsules vidéos dédiées à la gestion des finances locales ».
Ce contenu, mis en ligne par la Direction générale des Finances ...
Le portail officiel des collectivités locales a publié la note d'information statistique BIS 210, intitulée "La taxe foncière : une ressource prépondérante notamment pour les communes".
Cette étude approfondie analyse l'évolution de la taxe ...
Pour éclairer les trajectoires de redressement des finances publiques, Roland Lescure, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes ...
Face aux enjeux croissants de transition énergétique et de décarbonation de l’aménagement urbain, la Banque des Territoires, l’Institut Efficacity et la FedEpl lancent un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI). Soutenue par ...
L’article 51 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 proroge pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2027, l’exonération d’impôt sur les bénéfices, prévue à l’article 44 septdecies du code général des ...
Deux arrêtés du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales au titre de la dotation globale de fonctionnement et du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle ont ...
Le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales a été publié au JO du 10 mai 2026.
Il tire les conséquences ...
Le 6 mai 2026, la DGCL a publié son analyse annuelle des recettes fiscales des collectivités.
Le bulletin d'information statistique (BIS) n° 209 indique que le produit de la fiscalité directe locale s'établit à 68,6 milliards d'euros en 2025, ...
L'arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion ...
Les Services Publics Locaux : Rôles et Gestion
Les collectivités territoriales et leurs groupements assurent une multitude de missions essentielles à la vie quotidienne des citoyens.
1. Un champ d'action diversifié
Les services rendus couvrent ...
Un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, présenté au Conseil des ministres du 25 avril 2026, a été déposé au Sénat. Il fait suite aux engagements pris par le Gouvernement lors du ...
Les collectivités locales exerçant une activité économique peuvent être assujetties aux impôts locaux. Si elles ne bénéficient pas d'une exonération totale, elles doivent respecter le calendrier suivant :
CFE (au titre de 2027) et IFER (au ...
Une circulaire du 27 mars 2026, publiée le 10 avril, détaille les exonérations fiscales applicables aux activités implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2026. Elle précise les ...
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a publié le 7 avril 2026, un guide destiné principalement aux élus et agents territoriaux afin de mieux encadrer l’attribution des subventions aux associations. Il fait suite à ...
La circulaire du 1er avril 2026 relative aux règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales a été mise en ligne le 3 avril 2026.
Dans une logique de simplification de l’action publique ...
Le 31 mars dernier, les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d'intercommunalité ...
La DGCL vient de publier l’édition 2026 de son guide pratique relatif à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ce document de référence anticipe la mise en ligne imminente des répartitions individuelles pour l'année en cours, ...
L'arrêté du 3 mars 2026, puvlié eu JO du 25 mars 2026, est relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique.
Pour rappel, dans la fonction publique, ...
Ce document annuel élaboré par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) constitue la référence indispensable pour les collectivités locales. Il fixe les taux moyens nationaux constatés en 2025, qui servent de base de calcul pour ...
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